Transaction commerciale: Plus de 41 milliards de DA échappent au fisc

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La fraude dans le secteur du commerce bat son plein en Algérie. En dépit de lois coercitives mises en place par le législateur, des commerçants véreux continuent de dissimuler des sommes astronomiques aux services du fisc. Les mécanismes mis en place par les pouvoirs publics pour lutter contre ces milliers de fraudeurs s’avèrent inefficaces.

En effet, le chiffre d’affaire dissimulé de transactions commerciales non facturées, mises au jour par les services du ministère du Commerce au 1er semestre 2016, a augmenté à 41,64 milliards DA (mds DA) contre 31,51 mds DA durant la même période de 2015, en hausse de 32%, selon ce ministère.

Sur les six premiers mois de l’année en cours, 4.994 infractions liées au défaut de facturation ont été constatées, soit 6,67% du total des principales infractions enregistrées suite à des opérations de contrôle des pratiques commerciales, indique la Direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes.

Les services de contrôle du ministère ont aussi relevé 30.658 infractions pour défaut de publication des prix et tarifs (41% du nombre total des infractions), 5.654 pour défaut de publicité des mentions légales (7,5%), 8.320 pour exercice d’activité commerciale sans local (11,1%), 6.199 pour opposition au contrôle (8,3%), 5.300 pour défaut de registre de commerce (7,1%) et 1.244 pour la pratique de prix illicites (1,7%).

S’agissant des mesures administratives conservatoires, il a été procédé à la saisie de marchandises pour une valeur de 3,72 mds DA et à la fermeture administrative de 6.435 locaux.

En outre, les services de contrôle ont demandé l’inscription au fichier national des fraudeurs de 3.720 contrevenants ayant commis des infractions de facturation et d’exercice d’une activité commerciale sédentaire sans local.

Concernant les opérations de contrôle de la conformité et de la répression de fraude, 455.873 interventions ont été opérées tant sur le marché qu’au niveau des frontières, qui ont permis la constatation de 43.863 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur.

Dans ce cadre, il a été procédé à la saisie de marchandises non conformes d’une valeur de 608,1 millions de dinars, le blocage aux frontières de cargaisons pour une quantité de 58.395 tonnes de produits non conformes d’une valeur de près de 10 milliards DA, ainsi que la fermeture de 2.322 locaux de commerce.

Les infractions principales relevées sur le marché ont concerné essentiellement le défaut d’hygiène (19.385 infractions), tromperie ou tentative de tromperie du consommateur (6.261 infractions), défaut d’étiquetage (3.609 infractions), absence de l’autocontrôle (3.840 infractions), détention et mise en vente de produits non conformes (1.587 infractions), opposition au contrôle (1.331 infractions) et défaut de certificat de garantie (787 infractions).

Importations: refus d’admission de près de 59.000 tonnes de marchandises

Au titre du contrôle de la conformité des produits importés, il a été procédé à l’examen de 50.968 dossiers d’importation pour une quantité de 14,83 millions de tonnes.

Cette opération a donné lieu au refus d’admission sur le territoire national de 854 cargaisons pour une quantité de 58.400 tonnes représentant une valeur globale de 9,89 mds DA et l’élaboration de 224 dossiers de poursuites judiciaires à l’encontre des importateurs défaillants.

Analyse des produits: présence de bactéries fécales dans des pâtisseries

S’agissant des opérations de contrôle analytique et d’inspection des laboratoires, sur 10.509 de prélèvements d’échantillons, 1.076 se sont avérés non conformes, soit un taux de non conformité de 10,23%.

Les principales non conformités ont trait à la présence de coliformes et coliformes fécaux dans les pâtisseries, de salmonelles dans les merguez, au manque d’iode dans le sel alimentaire, à la présence de moisissures dans les arachides et les amandes et à la faiblesse du taux de protéines dans la poudre de lait.

Il a aussi été prélevé 133 échantillons de produits industriels, notamment les matériaux de construction, les appareils électroménagers et les appareils à gaz dont 14 se sont avérés non conformes.

Les services du contrôle ont également inspecté 669 laboratoires de prestations de service, ayant permis de constater 13 infractions liées essentiellement au défaut d’hygiène et au manquement dans l’organisation interne des laboratoires, donnant lieu à 4 procès-verbaux et des poursuites judicaires.

Globalement, au 1er semestre 2016, le bilan de l’activité du contrôle économique et de la répression des fraudes relève un nombre total d’interventions de 879.183, en hausse de 12% par rapport à la même période de 2015, tandis que le nombre des infractions a augmenté de 4% (118.744 infractions).

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