« Appel pour l’enchâssement, dans la constitution algérienne, d’une égalité réelle entre les citoyens algériens »

Ahmed Bensaada

À tous les membres du Parlement algérien

« Appel pour l’enchâssement, dans la constitution algérienne, d’une égalité réelle entre les citoyens algériens »

Alors que le préambule du projet de révision de la constitution algérienne mentionne clairement que le peuple algérien (dans sa globalité) a versé son sang pour assumer son destin collectif et que cette constitution lui permettra de se doter d’institutions fondées sur la participation de tous ses citoyens à la gestion des affaires publiques et de réaliser la justice sociale, l’égalité et la liberté de chacun et de tous,

Alors que l’article 8 précise que le peuple se donne des institutions ayant pour finalité de sauvegarder et de consolider l’identité et l’unité nationales,

Alors que l’article 24bis stipule que l’Etat veille à la sauvegarde de l’identité des citoyens résidant à l’étranger, au renforcement de leurs liens avec la Nation, ainsi qu’à la mobilisation de leur contribution au développement de leur pays d’origine,

Alors que l’article 29 spécifie que les citoyens sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d’opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale,

Alors que l’article 61 insiste sur le fait que tout citoyen a le devoir de protéger et de sauvegarder l’indépendance du pays, sa souveraineté et l’intégrité de son territoire national, l’unité de son peuple, ainsi que tous les attributs de l’Etat,

Alors que ce projet de constitution représente une avancée considérable et louable relativement à l’égalité linguistique de notre Nation (article 3bis) ainsi qu’à l’égalité des chances en matière d’emploi entre hommes et femmes (article 31 ter),

Nous, signataires du présent appel, pensons que l’article 51 :

est en flagrante contradiction aussi bien avec les différents articles cités précédemment qu’avec l’esprit de cette nouvelle constitution.
est discriminatoire envers une frange de notre peuple car il en fait des citoyens qui ont les mêmes devoirs que les autres, mais non les mêmes droits.
est offensant envers cette catégorie de citoyens car il la dépossède turpidement de son patriotisme.
constitue un danger à court et long terme pour l’unité et l’intégrité de notre Nation.
représente une régression dans la démarche démocratique de notre pays et non un progrès.

Étant convaincus que le principe d’égalité des citoyens devant la loi est un principe universel des droits fondamentaux de l’homme et qu’il doit être constitutionnellement enchâssé, nous demandons l’abrogation pure et simple de l’article 51.

Premiers signataires

Texte de l’avant-projet de révision de la constitution

source : Ahmed Bensaada