Ahmed Bensaada

À tous les membres du Parlement algérien

« Appel pour l’enchâssement, dans la constitution algérienne, d’une égalité réelle entre les citoyens algériens »

Alors que le préambule du projet de révision de la constitution algérienne mentionne clairement que le peuple algérien (dans sa globalité) a versé son sang pour assumer son destin collectif et que cette constitution lui permettra de se doter d’institutions fondées sur la participation de tous ses citoyens à la gestion des affaires publiques et de réaliser la justice sociale, l’égalité et la liberté de chacun et de tous,

Alors que l’article 8 précise que le peuple se donne des institutions ayant pour finalité de sauvegarder et de consolider l’identité et l’unité nationales,

Alors que l’article 24bis stipule que l’Etat veille à la sauvegarde de l’identité des citoyens résidant à l’étranger, au renforcement de leurs liens avec la Nation, ainsi qu’à la mobilisation de leur contribution au développement de leur pays d’origine,

Alors que l’article 29 spécifie que les citoyens sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d’opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale,

Alors que l’article 61 insiste sur le fait que tout citoyen a le devoir de protéger et de sauvegarder l’indépendance du pays, sa souveraineté et l’intégrité de son territoire national, l’unité de son peuple, ainsi que tous les attributs de l’Etat,

Alors que ce projet de constitution représente une avancée considérable et louable relativement à l’égalité linguistique de notre Nation (article 3bis) ainsi qu’à l’égalité des chances en matière d’emploi entre hommes et femmes (article 31 ter),

Nous, signataires du présent appel, pensons que l’article 51 :

est en flagrante contradiction aussi bien avec les différents articles cités précédemment qu’avec l’esprit de cette nouvelle constitution.
est discriminatoire envers une frange de notre peuple car il en fait des citoyens qui ont les mêmes devoirs que les autres, mais non les mêmes droits.
est offensant envers cette catégorie de citoyens car il la dépossède turpidement de son patriotisme.
constitue un danger à court et long terme pour l’unité et l’intégrité de notre Nation.
représente une régression dans la démarche démocratique de notre pays et non un progrès.

Étant convaincus que le principe d’égalité des citoyens devant la loi est un principe universel des droits fondamentaux de l’homme et qu’il doit être constitutionnellement enchâssé, nous demandons l’abrogation pure et simple de l’article 51.

Premiers signataires

 

1 Ahmed Bensaada Auteur – Enseignant (Montréal)
2 Taïeb Hafsi Prof. HEC (Montréal)
3 Boualem Aliouat Prof. Université de Nice, Président du Comité de pilotage scientifique international pour l’Afrique
4 Abdelkader Djeflat Prof. Université de Lille
5 Belgacem Rahmani Maître d’enseignement, HEC (Montréal)
6 Cherif Ferah Consultant (Montréal)
7 Lachemi Siagh Banquier international
8 Slim Othmani Président de l’entreprise NCA-Rouiba
9 Tayeb Ouardas Prof. Université de Grenoble
10 Mohamed Bahloul Prof. IDRH et Université d’Oran
11 Ahmed Aïna Président d’entreprise (Montréal)
12 Sofiane Baba Doctorant et chargé de cours, HEC (Montréal)
13 Aboubakr Sahli Consultant (Montréal)
14 Lylia Khennache Gestionnaire de projets (Montréal)
15 Amira Boutouchent Auxiliaire de Recherche HEC (Montréal), Entrepreneure
16 Larbi Talbi Prof. Université du Québec – UQO
17 Madi Mohamed Docteur en Ergonomie, CHU Sainte-Justine (Montréal)
18 Abderrahmane Zakad Urbaniste- Écrivain (Alger)
19 Bachir Mazouz Prof. ENAP (Montréal)
20 Aziz Chaib Consultant (Montréal)
21 Hocine Bensaad Expert- Consultant (Moscou)
22 Baghdad Barka Architecte Supérieur de Réseau (Ottawa)
23 Mehdi Benboubakeur Responsable du Printemps numérique (Montréal)
24 Fikri Faradj Producteur multimédia (Montréal)
25 Yacoubi Nadjet Éducatrice (Montréal)
26 Mohammed El-Korso Professeur associé, Université Alger2, Ancien membre du Conseil de la Nation
27 Touhami Rachid Raffa Analyste (Québec)
28 Nadir Belkhiter Prof. Université Laval (Québec)
29 Bachir Mihoubi Avocat d’affaires
30 Larbi A. Yahia Chargé de projets, Institut maritime du Québec
31 Mustapha Lounès Consultant en Partenariats & développement international
32 Zohra Mimouni Professeure-Chercheure (Montréal)
33 Sid Ahmed Soussi Professeur de sociologie, UQAM (Montréal)
34 Yazid Adda Conseiller en agro-environnement
35 Nasr-Eddine Boussoussa Technologie de l’information à la RAMQ (Montréal)
36 Mohammed Beghdad Universitaire et syndicaliste, Université de Mostaganem
37 Abderrahim Si Ali Avocat (Montréal)
38 Sadjia BEKAL Microbiologiste (Montréal)
39 Leila Touta Enseignante (Montréal)
40 Fatima-Zohra Malki Bensoltane Experte GRH – Présidente Fondatrice Mediterravenir
41 Rachid Bendali Cadre commercial (retraité) – France
43 Mohamed Belhani Ingénieur (Espagne)
44 Mohamed-Cherif Boulebier Enseignant-chercheur, Université de Constantine
45 DjidJeli nacereddine Professeur de Médecine  (Alger)
46 Daoud Boukhari Informaticien DPCP (Québec)
47 Mohamed Zitouni Consultant NTIC, Aix-en-Provence
48 Mohamed Mazouni Ancien VP Sonatrach, Paris
49 Brahim Senouci Enseignant, Université Cergy-Pontoise
50 Mahi Ahmed Docteur-Ingénieur (Retraité) – Allemagne
51 Zakia Kaouadji Enseignante (Montréal)
52 Boudjemaa Amroune Ph.D., UQAM (Montréal)
53 Faouzi Bensebaa Prof. des universités, Paris 8
54 Nouara Medjber Enseignante (Montréal)
55 Abdelmadjid Saiari Adm. Université Laval, Québec
56
Abdelkrim Hammada
Journaliste (Retraité)
57 Meghraoui Rachid Chargé de projets (Gouvernement du Québec)
58 Assia Kasdarli Enseignante (Montréal)
59 Neila Zerguini Consultante (Montréal)
60 Miloud Boukhira Architecte (Montréal)
61 Fatma-Zohra Ferchouli Maître de Conférences, Ecole Nationale Supérieure de Sciences Politiques (Alger)

 


Texte de l’avant-projet de révision de la constitution

source : Ahmed Bensaada