{"id":4557,"date":"2015-08-26T17:36:27","date_gmt":"2015-08-26T17:36:27","guid":{"rendered":"https:\/\/algerienetwork.com\/blog\/?p=4557"},"modified":"2015-08-26T17:36:27","modified_gmt":"2015-08-26T17:36:27","slug":"emigresimmigres-les-mal-aimes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/algerienetwork.com\/blog\/emigresimmigres-les-mal-aimes\/","title":{"rendered":"Emigr\u00e9s\/Immigr\u00e9s : LES MAL-AIMES"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: center;\"><strong>1<sup> \u00e8re<\/sup> partie<\/strong><\/p>\n<p>Par Ammar Koroghli *<\/p>\n<p><strong><em>L\u2019actualit\u00e9 reproduit constamment la question de l\u2019\u00e9migration-immigration. A gare du Nord (Paris), le pronostic vital d\u2019un jeune de 16 ans (de nationalit\u00e9 \u00e9gyptienne, semble t-il) est s\u00e9rieusement engag\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 \u00e9lectrocut\u00e9 apr\u00e8s \u00eatre mont\u00e9 sur le toit d\u2019un train Eurostar \u00e0 destination du Royaume Uni. Un autre candidat \u00e0 l\u2019exil est r\u00e9cemment d\u00e9c\u00e9d\u00e9 dans l\u2019Eurotunnel en tentant \u00e9galement de rejoindre le Royaume Uni, \u00e0 l\u2019instar de plusieurs centaines (milliers\u00a0?) de jeunes qui risquent ainsi leurs vies chaque jour. Ce, sans compter les dizaines (voire les centaines) de \u00ab\u00a0harragas\u00a0\u00bb, en qu\u00eate d\u2019un mieux vivre, morts en pleine mer sous les yeux complices des Etats, monstres froids.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Ainsi, les \u00e9migr\u00e9s pour les uns et les immigr\u00e9s pour d\u2019autres sont de plus en plus jug\u00e9s \u00a0ind\u00e9sirables. Ici un constat des lieux pour m\u00e9moire et pour reposer la question\u00a0: A qui profite l\u2019\u00e9migration-immigration\u00a0? A qui profite le crime\u00a0? Un d\u00e9bat s\u00e9rieux et d\u00e9passionn\u00e9 s\u2019impose\u2026 L\u2019Alg\u00e9rie \u00e9tait alors sous domination coloniale. N\u2019ayant pas la ma\u00eetrise de son destin, ses enfants partaient \u00e0 la recherche du pain et du r\u00eave\u2026 Ainsi, au commencement, fut la fin de la Seconde Guerre mondiale et la relance de l&rsquo;\u00e9conomie occidentale (et japonaise) avec le plan Marshall, d&rsquo;o\u00f9 un besoin certain en main-d&rsquo;\u0153uvre en Europe ; rien qu&rsquo;au titre du regroupement familial, plus de 1,5 million de personnes seraient entr\u00e9es en France de 1946 \u00e0 1988.<\/p>\n<p>Face \u00e0 la recrudescence des crimes, agressions et attentats, l&rsquo;Alg\u00e9rie prit le parti de suspendre l&rsquo;\u00e9migration en 1973 pour protester contre la multiplication de ces \u00abincidents\u00bb souvent \u00e0 caract\u00e8re raciste. D\u00e9cision officielle vaine, on s&rsquo;en doute, compte tenu du ph\u00e9nom\u00e8ne des \u00abclandestins\u00bb en Europe et des harraga d&rsquo;Afrique. Il fallait alors \u00abcasser\u00bb du bougnoule\u00bb venu manger la pain de l&rsquo;indig\u00e8ne m\u00e9tropolitain. Aussi, de la cr\u00e9ation du Secr\u00e9tariat d&rsquo;Etat \u00e0 l&rsquo;immigration, en mai 1974, \u00e0 la loi dite Barre-Bonnet en janvier 1980, le mot d&rsquo;ordre fut \u00e0 la r\u00e9pression d&rsquo;Etat : haro sur les \u00abclandestins\u00bb, notamment par un renforcement du contr\u00f4le des entr\u00e9es en France.<\/p>\n<p>Il est caract\u00e9ristique d&rsquo;observer la continuit\u00e9 dans cette pr\u00e9occupation jusqu&rsquo;au trait\u00e9 de Maastricht. Inutile d&rsquo;insister outre mesure sur les renvois massifs par l&rsquo;aide au retour connu sous le vocale du \u00abmillion Stol\u00e9ru\u00bb (voir \u00e0 ce propos le film de Zemmouri \u00abPrends 10 000 balles et casse toi\u00bb). Inutile non plus d&rsquo;\u00e9voquer les \u00abbavures\u00bb gouvernementales : des jeunes issus de l&rsquo;immigration d\u00e9barquent au pays d&rsquo;origine de leurs parents dont ils ne connaissent souvent que peu de choses.<\/p>\n<p>Ainsi, on a pu d\u00e9nombrer 5000 expulsions de 1978 \u00e0 1981. Arrive le 10 mai 1981, date importante dans l&rsquo;histoire fran\u00e7aise s&rsquo;il en fut. L&rsquo;opposition, \u00e0 la t\u00eate de laquelle les socialistes de l&rsquo;\u00e9poque, pensaient une fois au pouvoir \u00abpratiquer une politique d&rsquo;immigration dans la ligne d&rsquo;un Etat de droit pour \u00e9viter l&rsquo;ins\u00e9curit\u00e9 juridique\u00bb, d&rsquo;une part, et d\u00e9velopper les \u00ablibert\u00e9s des immigr\u00e9s\u00bb et l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des droits en mati\u00e8re politique sociale notamment, ainsi que le droit au regroupement familial et \u00e0 l&rsquo;identit\u00e9 culturelle, d&rsquo;autre part.<\/p>\n<p>Parmi les 110 propositions du candidat Mitterrand : la lutte contre les discriminations, l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des droits des travailleurs immigr\u00e9s avec droit de vote aux municipales et d&rsquo; association, le renforcement de la lutte contre les trafics clandestins de la main-d&rsquo;\u0153uvre.<\/p>\n<p>Suite \u00e0 l&rsquo;\u00e9lection de M. Fran\u00e7ois Mitterrand \u00e0 l&rsquo;Elys\u00e9e, l&rsquo;action la plus spectaculaire \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des immigr\u00e9s fut l&rsquo;op\u00e9ration de r\u00e9gularisation d&rsquo;environ 130.000 \u00abclandestins\u00bb (comme si la France \u00e9tait un navire sur lequel s&#8217;embarqu\u00e8rent des resquilleurs).\u00a0 Parmi les textes notables du premier septennat de la gauche au pouvoir, il faut citer d&rsquo;abord celui relatif au contr\u00f4le judiciaire pour les expulsions et les reconduites \u00e0 la fronti\u00e8re, ensuite l&rsquo;accord franco-alg\u00e9rien sur le service militaire pour les binationaux et enfin le titre unique de s\u00e9jour et de travail (une seule carte).<\/p>\n<p><strong>L&rsquo;immigration, enjeu politique majeur<\/strong><\/p>\n<p>Tout en proposant une \u00abr\u00e9insertion\u00bb volontaire au pays d&rsquo;origine, l&rsquo;Etat fran\u00e7ais d\u00e9cr\u00e9ta l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des droits dans le domaine associatif et syndical, ainsi naissent des radio libres dont radio soleil, radio arabe, radio beur, radio Maghreb, radio Orient\u2026 Toutefois, on ne peut s&#8217;emp\u00eacher de constater que les reconduites \u00e0 la fronti\u00e8re ne cess\u00e8rent pas pour autant.<\/p>\n<p>De m\u00eame, le regroupement familial confi\u00e9 \u00e0 un Office national de l&rsquo;immigration (OMI) subit une baise sensible : en 1981, 41 000 demandes accept\u00e9es, en 1985 seulement 19 099. De la m\u00eame mani\u00e8re, le droit d&rsquo;asile se r\u00e9tr\u00e9cit comme une peau de chagrin (cette tendance ne cesse pas \u00e0 ce jour, bien au contraire).<\/p>\n<p>Quant au droit de vote, il a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 aux calendes grecques. Face \u00e0 la recrudescence des discriminations raciales et des crimes impunis (souvent qualifi\u00e9es de \u00abbavures\u00bb), des jeunes issus de l&rsquo;immigration organis\u00e8rent une marche pour l&rsquo;\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n<p>Mars 1985, retour de la droite au gouvernement. Sa plate forme, apr\u00e8s avoir constat\u00e9 la difficult\u00e9 de la \u00abcohabitation avec une partie de la communaut\u00e9 de 4,5 millions d&rsquo;\u00e9trangers vivant en France\u00bb, propose \u00abla ma\u00eetrise des flux migratoires\u00bb et \u00able contrat moral pour les \u00e9trangers en situation r\u00e9guli\u00e8re : int\u00e9gration ou aide n\u00e9goci\u00e9e au retour\u00bb non sans avoir pris l&rsquo;engagement d&rsquo;affermir l&rsquo;identit\u00e9 de la France \u00aben luttant contre l&rsquo;immigration clandestine en agissant avec fermet\u00e9 contre les \u00e9trangers qui ne s&rsquo;affranchissent des lois de la R\u00e9publique\u00bb.<\/p>\n<p>La pratique est connue via la tristement c\u00e9l\u00e8bre loi Pasqua de 1986 (ainsi que celle de 1993 d&rsquo;ailleurs) sur l&rsquo;entr\u00e9e et le s\u00e9jour des \u00e9trangers. L&rsquo;autorit\u00e9 administrative se renforce au d\u00e9triment du pouvoir judiciaire ; la carte de r\u00e9sident de dix ans n&rsquo;est plus d\u00e9livr\u00e9e de plein droit, les cat\u00e9gories d&rsquo;\u00e9trangers non expulsables sont ramen\u00e9es de 7 \u00e0 4 ; l&rsquo;octroi du droit d&rsquo;asile revient au Minist\u00e8re de l&rsquo;Int\u00e9rieur ; le r\u00e9tablissement de l&rsquo;obligation des visas \u00e0 l&rsquo;exception notable des ressortissants de la CEE et de la Suisse.<\/p>\n<p>De retour \u00e0 l&rsquo;opposition, la droite -lors de la \u00abConvention des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux- en 1990 indique ses objectifs : enrayer le d\u00e9tournement du droit d&rsquo;asile, limiter le regroupement familial et le droit aux prestations sociales, r\u00e9former le code de la nationalit\u00e9, accro\u00eetre la coop\u00e9ration avec les pays pauvres pour tarir le flot des r\u00e9fugi\u00e9s. D&rsquo;\u00e9vidence, \u00ables clandestins\u00bb n&rsquo;ont plus pour d&rsquo;autre destin que d&rsquo;\u00eatre refoul\u00e9 manu militari. Les candidats au mariage avec les ressortissants fran\u00e7ais font \u00e9galement l&rsquo;objet de contr\u00f4le pour \u00e9viter les \u00abmariages de complaisance\u00bb.<\/p>\n<p>Le regroupement familial n&rsquo;a pas \u00e9galement \u00e9t\u00e9 assoupli puisqu&rsquo;il faut toujours un \u00ablogement adapt\u00e9\u00bb et des \u00abressources stables et suffisantes\u00bb. S&rsquo;agissant de la nationalit\u00e9, le jus soli (droit du sol) permettait l&rsquo;automaticit\u00e9 de l&rsquo;acquisition de la nationalit\u00e9 du fait de la naissance sur le sol du territoire fran\u00e7ais ; or, il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9form\u00e9 en sorte que cette automaticit\u00e9 n&rsquo;existe plus, alors m\u00eame que ce principe a pu \u00eatre r\u00e9affirm\u00e9 par le Conseil d&rsquo;Etat, le 30 octobre 1986 (\u00abLe Conseil d&rsquo;Etat n&rsquo;a pas discern\u00e9 les raisons de modifier un syst\u00e8me qui est en vigueur depuis pr\u00e8s d&rsquo;un si\u00e8cle et dont l&rsquo;exp\u00e9rience n&rsquo;a pas d\u00e9montr\u00e9 les inconv\u00e9nients\u00bb).<\/p>\n<p>Les contraintes sont depuis lors et jusqu&rsquo;\u00e0 ce jour visibles quant aux reconduites \u00e0 la fronti\u00e8re et les expulsions, les contr\u00f4les d&rsquo;identit\u00e9 s&rsquo;\u00e9tant depuis multipli\u00e9s, l&rsquo;interpellation de personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re donnant parfois naissance \u00e0 des drames. Le droit d&rsquo;asile continue d&rsquo;\u00eatre le parent pauvre du droit des \u00e9trangers. Quant au vote des \u00e9trangers\u2026<\/p>\n<p><strong>\u00ab\u00a0Int\u00e9gration\u00a0\u00bb et couples mixtes<\/strong><\/p>\n<p>Depuis, les politiques, relay\u00e9s par les medias, parlent d&rsquo;int\u00e9gration. Il est vrai que la s\u00e9mantique relative \u00e0 l&rsquo;assimilation est devenue obsol\u00e8te, voire ind\u00e9cente.\u00a0 Ainsi, \u00e0 l&rsquo;occasion des travaux de la Commission de r\u00e9flexion sur le code de la nationalit\u00e9, en mars 1990, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 la mise sur pied d&rsquo;un Haut conseil \u00e0 l&rsquo;immigration. En clair, les pays d&rsquo;origine ont perdu tout droit de regard sur leurs propres ressortissants. Et l\u2019Alg\u00e9rie n\u2019\u00e9chappe h\u00e9las pas \u00e0 la r\u00e8gle.<\/p>\n<p>Il est vrai que beaucoup parmi les jeunes de l&rsquo;immigration ayant opt\u00e9 pour la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise sont exclus des centres de d\u00e9cisions o\u00f9 se joue leur sort, d&rsquo;o\u00f9 la marginalisation d&rsquo;une partie d&rsquo;entre eux et sans doute les \u00ab\u00e9v\u00e9nements\u00bb de Vaulx en Velin et Sartrouville.<\/p>\n<p>Parmi les axes de r\u00e9flexion de cette commission : l&rsquo;\u00e9cole, l&rsquo;urbanisme et les banlieues. Egalement l&rsquo;analyse du droit de vote des \u00e9trangers aux \u00e9lections municipales ; plus de p\u00e9dagogie et moins de r\u00e9pression, l&rsquo;acc\u00e8s aux medias et aux activit\u00e9s professionnelles selon comp\u00e9tence.<\/p>\n<p>Pourtant, malgr\u00e9 la cr\u00e9ation d&rsquo;un Secr\u00e9tariat d&rsquo;Etat \u00e0 l&rsquo;int\u00e9gration ayant \u00e0 sa t\u00eate un Fran\u00e7ais d&rsquo;origine africaine, M. Koffi Yagname, dans une France devenue par la force de l&rsquo;Histoire polyethnique, multiculturelle et pluri religieuse (l&rsquo;Islam y est la deuxi\u00e8me religion), il ne se passe de jours, de semaines et de mois sans que la question de l&rsquo;immigration ne revienne sur le devant de la sc\u00e8ne. La x\u00e9nophobie et l\u2019islamophobie demeurent socialement et politiquement visibles. En attestent le probl\u00e8me des banlieues, des \u00abbavures\u00bb polici\u00e8res, les crimes passablement r\u00e9prim\u00e9s ( les victimes \u00e9tant \u00e9trang\u00e8res), les expulsions manu militari\u2026<\/p>\n<p>Par ailleurs, il est vrai que la question des couples mixtes et leurs enfants repr\u00e9sentent une r\u00e9alit\u00e9 complexe, un ph\u00e9nom\u00e8ne social que l&rsquo;appareil judiciaire et les chancelleries ne ma\u00eetrisent pas toujours, notamment en ce qui concerne l&rsquo;application des d\u00e9cisions rendues entre les parents divorc\u00e9s et qui reconnaissent des droits \u00e0 chacun des ex-\u00e9poux sur leurs enfants. D&rsquo;\u00e9vidence, cette r\u00e9alit\u00e9 socio juridique n&rsquo;existe pas que pour les seuls Maghr\u00e9bins.<\/p>\n<p>En ce sens, il est heureux qu&rsquo;existent des t\u00e9m\u00e9raires qui, au-del\u00e0 des d\u00e9chirements historiques, trouent le voile du pass\u00e9 pour y installer un avenir qu&rsquo;on peut toujours esp\u00e9rer meilleur. Rien de tel sans doute pour effacer les douleurs et les rancunes accumul\u00e9es, et surtout pour sortir des sentiers bourbeux de ceux qui pr\u00f4nent la haine ; ce, d&rsquo;autant plus qu&rsquo;il y a \u00e9galement lieu d&rsquo;\u00e9voquer le cas des couples mixtes qui r\u00e9ussissent, y compris le cas de Maghr\u00e9bines avec des Europ\u00e9ens.<\/p>\n<p>Et m\u00eame lorsque l&rsquo;Alg\u00e9rie traversait une p\u00e9riode difficile et passait par moult \u00e9preuves accentu\u00e9es par un certain climat d&rsquo;ins\u00e9curit\u00e9 d\u00fb, dans certaines villes, \u00e0 une violence quasi quotidienne, le cas des couples mixtes et de leurs enfants n&rsquo;a pas cess\u00e9.\u00a0 Il est vrai que les relations entre la France et l&rsquo;Alg\u00e9rie n&rsquo;ont jamais \u00e9t\u00e9 simples eu \u00e9gard notamment aux circonstances historiques v\u00e9cues de nombreuses d\u00e9cades (voire des d\u00e9cennies) qui demeurent le moteur de toute explication de cet \u00e9tat de fait.<\/p>\n<p>Il est vrai qu&rsquo;apr\u00e8s maintes p\u00e9rip\u00e9ties, une commission mixte alg\u00e9ro-fran\u00e7aise a mis en place un dispositif permettant aux deux parents de b\u00e9n\u00e9ficier tous deux de l&rsquo;exercice de l&rsquo;autorit\u00e9 parentale en am\u00e9nageant un droit de visite et d&rsquo;h\u00e9bergement \u00e0 celui des deux parents qui n&rsquo;a pas le droit de garde ou de r\u00e9sidence\u2026<\/p>\n<p><strong>Depuis Maastricht rien de nouveau, ou presque<\/strong><\/p>\n<p>Il est vrai qu&rsquo;en son temps, il y a eu un grand battage m\u00e9diatique autour du Trait\u00e9 de Maastricht ; partisans comme d\u00e9tracteurs de ce trait\u00e9 ont fait la part belle aux chapitres relatifs \u00e0 la monnaie unique, \u00e0 la d\u00e9fense commune, aux probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la question de la souverainet\u00e9 nationale de chacun des pays contractants\u2026 Ainsi, face au bloc \u00e9conomique et commercial nord am\u00e9ricain, les gouvernements de la CEE pr\u00e9sentent le trait\u00e9 comme un maillon fort d&rsquo;un processus irr\u00e9versible qui assurerait \u00e0 l&rsquo;Europe la puissance et la paix.<\/p>\n<p>Ce m\u00eame Trait\u00e9 est s\u00e9v\u00e8rement malmen\u00e9 par ses d\u00e9tracteurs qui le pr\u00e9sentent comme un instrument d&rsquo;un f\u00e9d\u00e9ralisme susceptible de susciter un Etat fortement centralis\u00e9 aux mains d&rsquo;une arm\u00e9e de technocrates.\u00a0 Toujours est-il que ce Trait\u00e9 semble avoir, aux yeux d&rsquo;une grande partie de la classe politique une importance telle que le chef de l&rsquo;Etat fran\u00e7ais avait alors particip\u00e9 \u00e0 une \u00e9mission (TF 1) pour apporter son poids politique afin de faire valoir le \u00aboui\u00bb au r\u00e9f\u00e9rendum pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\n<p>Quel en est, en tout \u00e9tat de cause, l&rsquo;int\u00e9r\u00eat pour les immigr\u00e9s d&rsquo;une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, et pour les Maghr\u00e9bins d&rsquo;une fa\u00e7on particuli\u00e8re (la communaut\u00e9 la plus importante apr\u00e8s l&rsquo;entr\u00e9e des Portugais dans la CEE) ?\u00a0 Il faut dire que la question de l&rsquo;immigration n&rsquo;est \u00e9voqu\u00e9e qu&rsquo;\u00e0 travers le prisme d\u00e9formant des ressortissants de la CEE, les \u00abautres\u00bb demeurent un sujet \u00e0 agiter lors des joutes oratoires en p\u00e9riode \u00e9lectorale.<\/p>\n<p>Le th\u00e8me r\u00e9current inh\u00e9rent \u00e0 la condition des immigr\u00e9s reste le parent pauvre des d\u00e9bats si ce n&rsquo;est \u00e0 travers des propos l\u00e9nifiants, paternalistes ou franchement hostiles, sans aucune emprise sur la r\u00e9alit\u00e9.\u00a0 Ce qui frappe, en effet, c&rsquo;est que parmi les objectifs de politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9 commune figurent deux principes contradictoires : d&rsquo;une part \u00able renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;Union et des Etats membres\u00bb et, d&rsquo;autre part, \u00able d\u00e9veloppement et le renforcement de la d\u00e9mocratie et de l&rsquo;Etat de droit, ainsi que le respect des droits de l&rsquo;homme et des libert\u00e9s fondamentales\u00bb.<\/p>\n<p>On reconna\u00eet l\u00e0 les sempiternelles d\u00e9clarations d&rsquo;intention. Quelques exemples pour illustrer : d&rsquo;abord, la coop\u00e9ration dans les domaines de la justice et des affaires int\u00e9rieures, le Trait\u00e9 fait de l&rsquo;immigration l&rsquo;une des questions d&rsquo;int\u00e9r\u00eat commun en parlant de \u00abla politique d&rsquo;immigration et la politique \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des ressortissants des pays tiers\u00bb, des \u00abconditions d&rsquo;entr\u00e9e et circulation des ressortissants des pays tiers sur le territoire des Etats membres\u00bb et de \u00abla lutte contre l&rsquo;immigration, le s\u00e9jour et le travail irr\u00e9guliers de ressortissants des pays tiers sur le territoire des Etats membres\u00bb.<\/p>\n<p>Aussi, la suppression des fronti\u00e8res internes \u00e0 la CEE s&rsquo;accompagne t-elle du renforcement des contr\u00f4les policiers et douaniers \u00abtout en harmonisant leurs politiques nationales en mati\u00e8re de droit d&rsquo;asile et de s\u00e9jour\u00bb pr\u00e9cise le Trait\u00e9. Donc \u00e0 Maastricht, rien de nouveau puisque ces principes \u00e9taient d\u00e9finis et mis en pratique dans chacun des Etats membres de la CEE. Ensuite, l&rsquo;accord sur la politique sociale. Le Conseil de la CEE statue sur les conditions d&#8217;emploi des ressortissants des pays tiers se trouvant en s\u00e9jour r\u00e9gulier de la Communaut\u00e9.<\/p>\n<p>Ainsi, dit le Trait\u00e9 : \u00abAfin d&rsquo;am\u00e9liorer les possibilit\u00e9s d&#8217;emploi des travailleurs dans le march\u00e9 int\u00e9rieur\u2026, il est institu\u00e9 un Fond social europ\u00e9en qui vise \u00e0 promouvoir \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur de la communaut\u00e9 les facilit\u00e9s d&#8217;emploi et la mobilit\u00e9 g\u00e9ographique et professionnelle des travailleurs\u00bb.<\/p>\n<p>D&rsquo;\u00e9vidence, les immigr\u00e9s sont exclus de l&rsquo;application de cette disposition car n&rsquo;\u00e9tant pas ressortissants CEE. Faut-il s&rsquo;\u00e9tonner d\u00e8s lors que le Trait\u00e9 consid\u00e8re que, dans le cadre de la coop\u00e9ration du d\u00e9veloppement, la politique de la Communaut\u00e9 consiste, pour l&rsquo;essentiel, en \u00abl&rsquo;insertion harmonieuse et progressive des pays en d\u00e9veloppement dans l&rsquo;\u00e9conomie mondiale\u00bb\u00a0?<\/p>\n<p>Bref, le lib\u00e9ralisme triomphant se mondialise et les \u00abautres\u00bb pays non CEE se doivent de se mettre au diapason de cette nouvelle coqueluche car maillons faibles de la cha\u00eene \u00e9conomique mondiale. Serait-ce l\u00e0 l&rsquo;application de cette ineptie juridico- politique appel\u00e9e \u00abdevoir d&rsquo;ing\u00e9rence\u00bb ?<\/p>\n<p>Enfin, il faut noter que le droit de vote et d&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9 n&rsquo;existe que pour les ressortissants CEE, municipales et europ\u00e9ennes, dans l&rsquo;Etat membre de r\u00e9sidence. Est-ce l\u00e0 l&rsquo;application du principe de \u00absubsidiarit\u00e9\u00bb ( ?) selon lequel la Communaut\u00e9 ne doit se concentrer que dans son champ actuel de comp\u00e9tence \u00abl\u00e0 o\u00f9 son action est plus efficace que celles des Etats\u00bb ?<\/p>\n<p>Elle ne peut donc l\u00e9gif\u00e9rer dans tous les domaines ; ainsi en est-il des grandes pr\u00e9rogatives \u00abr\u00e9galiennes\u00bb de l&rsquo;Etat : \u00e9ducation et justice par exemple. La situation a t-elle pour autant \u00e9volu\u00e9 ? Il est permis d&rsquo;en douter.<\/p>\n<p>* Avocat-auteur Alg\u00e9rien (auteur notamment de\u00a0: <em>\u00ab\u00a0M\u00e9moires d\u2019immigr\u00e9\u00a0\u00bb (Nouvelles) et \u00ab\u00a0Sous l\u2019exil, l\u2019espoir\u00a0\u00bb (Po\u00e9sie)<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>2<sup>\u00e8me<\/sup> partie<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>Banlieues : \u00abracaille\u00bb et \u00abkarcher\u00bb<\/strong><\/p>\n<p>Ainsi, \u00e0 l&rsquo;approche des \u00e9lections pour la pr\u00e9sidentielle fran\u00e7aise de 2007, le climat s&rsquo;est tendu et, comme d&rsquo;habitude, l&rsquo;immigration devint un th\u00e8me politique ; c&rsquo;est une attitude r\u00e9currente chez les medias comme chez les politiques.\u00a0 Ainsi, si hier encore, on appelait leurs parents \u00ab bougnoules \u00bb ; aujourd&rsquo;hui, on a pu les qualifier de \u00ab racaille \u00bb de banlieues (racaille : rebut de la soci\u00e9t\u00e9, personnes viles dixit le Larousse). Hier encore, on nettoyait au napalm dans certaines colonies ; aujourd&rsquo;hui, on veut les nettoyer au \u00ab karcher \u00bb.\u00a0 A telle enseigne que beaucoup se demand\u00e8rent si on est bien en pr\u00e9sence de la France, Etat de droit et patrie des droits de l&rsquo;homme et de la d\u00e9mocratie auxquels les jeunes des banlieues ont tant cru ?<\/p>\n<p>Et de rappeler que leurs parents ont d\u00e9fendu la France, les armes \u00e0 la main comme tirailleurs ; beaucoup d&rsquo;ailleurs y ont laiss\u00e9 leur vie. Ce, alors que la France, par la voix de son ambassadeur en Alg\u00e9rie, a pu indiquer que les massacres du 8 Mai 1945 \u00e0 S\u00e9tif sont \u00ab une trag\u00e9die inexcusable \u00bb (sic).<\/p>\n<p>Il est vrai aussi que, dans le m\u00eame temps, une loi du 23 f\u00e9vrier 2005 parle de \u00ab r\u00f4le positif de la pr\u00e9sence fran\u00e7aise outre mer, notamment en Afrique du Nord \u00bb. Certains y ont d\u00e9cel\u00e9 des relents colonialistes qui sont toujours pr\u00e9sents dans certains esprits. Devrait-on alors parler de discrimination d&rsquo;Etat ? Y a-t-il l\u00e0 une strat\u00e9gie concert\u00e9e en vue d&rsquo;un rapprochement avec l&rsquo;extr\u00eame droite ?<\/p>\n<p>Qu&rsquo;est-ce \u00e0 dire que traiter les gens de \u00ab racaille \u00bb, dont beaucoup vit dans les banlieues fran\u00e7aises ? Citoyens de ce pays, ils y sont n\u00e9s, y ont \u00e9tudi\u00e9, y payent leurs imp\u00f4ts et r\u00e8glent leurs cotisations ; ils sont citoyens de ce pays depuis maintenant plusieurs g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\n<p>Leurs parents en exil ont d\u00e9pens\u00e9 leurs plus belles ann\u00e9es pour d\u00e9fendre et aider \u00e0 construire la France d&rsquo;aujourd&rsquo;hui ; ils se trouvent d\u00e9pouill\u00e9s du plus \u00e9l\u00e9mentaire droit de vote aux municipales tant promis par une gauche qui s&rsquo;est reni\u00e9e depuis, laissant le soin \u00e0 une certaine droite reprendre d\u00e9magogiquement cette question (certains pays europ\u00e9ens moins illustres que la France l&rsquo;ont pourtant r\u00e9gl\u00e9e depuis des lustres ; pour certains, depuis les ann\u00e9es 1960-1970).<\/p>\n<p>Si les ressortissants de certains pays europ\u00e9ens n&rsquo;ont m\u00eame plus besoin d&rsquo;avoir un titre de s\u00e9jour pour leur installation en France (Espagne, Belgique&#8230; devenus eux-m\u00eames pays d&rsquo;immigration), il reste que les \u00e9trangers africains, arabo-berb\u00e8res, turco-kurdes, sino-vietnamiens vivent dans des banlieues &#8211; ou, dans les quartiers p\u00e9riph\u00e9riques de Paris &#8211; subissant souvent de plein fouet le ch\u00f4mage, l&rsquo;habitat pr\u00e9caire et les \u00e9checs scolaires.<\/p>\n<p>On contraint cette \u00ab racaille \u00bb \u00e0 revoir s\u00e9rieusement la vision idyllique qu&rsquo;elle se faisait jusqu&rsquo;alors de la d\u00e9mocratie fran\u00e7aise ? Veut-on pousser ces gens vers un d\u00e9sespoir sans fin ? Il est vrai qu&rsquo;apr\u00e8s de bons et loyaux services dans les colonies comme en M\u00e9tropole, on a pu dire \u00e0 leur endroit que \u00ab la France ne peut accueillir toute la mis\u00e8re du monde \u00bb &#8211; alors qu&rsquo;elle y a contribu\u00e9 &#8211; et d&rsquo;\u00ab invasion \u00bb&#8230; Chacun y va de ses bons mots \u00e0 d\u00e9faut d&rsquo;apporter des rem\u00e8des s\u00e9rieux et efficaces aux maux qui rongent les banlieues et les cit\u00e9s.<\/p>\n<p>Il est vrai que depuis longtemps d\u00e9j\u00e0, les banlieues et l&rsquo;immigration sont devenues des th\u00e8mes r\u00e9currents dans le d\u00e9bat politique qui agite le microcosme de la classe politique fran\u00e7aise, droite et gauche confondues. Nous sommes en effet devenus une \u00e9quation \u00e0 multiples inconnues&#8230;<\/p>\n<p>Cr\u00e9er un minist\u00e8re charg\u00e9 de la promotion de l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des chances (simple alibi ?) et y mettre un citoyen fran\u00e7ais (Azzouz Begag, d&rsquo;origine alg\u00e9rienne), un simple douanier am\u00e9ricain n&rsquo;ayant pas manqu\u00e9 de le lui rappeler \u00e0 l&rsquo;occasion d&rsquo;un voyage aux USA- est une chose, autre chose est de permettre \u00e0 celui-ci d&rsquo;avoir les moyens humains, financiers et techniques pour mettre en place une v\u00e9ritable politique \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des citoyens de banlieues, notamment afin de leur permettre d&rsquo;exister, de s&rsquo;exprimer sur leurs conditions et de se sortir de leur gal\u00e8re (logement, emploi, scolarit\u00e9&#8230;) face sans doute aux moyens d&rsquo;autres minist\u00e8res qui peuvent appara\u00eetre comme d\u00e9mesur\u00e9s.<\/p>\n<p>Et parce que les citoyens de banlieues ne veulent plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des boucs \u00e9missaires, d&rsquo;aucuns se doivent d&rsquo;\u00e9viter tout climat de tension exacerb\u00e9e en jetant de l&rsquo;huile sur le feu pour que cesse cette escalade insens\u00e9e et privil\u00e9gier le dialogue par une communication appropri\u00e9e en usant de vocables \u00e0 tout le moins courtois.<\/p>\n<p>A rappeler tout de m\u00eame que les citoyens de banlieues constituent un bon pactole de voix qu&rsquo;il faudra constamment courtiser et venir chercher \u00e0 chaque moment opportun. Et ce n&rsquo;est certainement pas par le gourdin et les vocables de mauvais go\u00fbt qu&rsquo;on y parviendra&#8230; Les \u00e9v\u00e9nements ne manquent pas pour montrer que la question de l&rsquo;immigration est toujours d&rsquo;actualit\u00e9. 2017 pointe \u00e0 l\u2019horizon\u2026<\/p>\n<p><strong>Harraga et \u00c9tat de droit policier<\/strong><\/p>\n<p>H\u00e9las, l&rsquo;actualit\u00e9 de l&rsquo;immigration n&rsquo;est pas pour rassurer les uns et les autres. La \u00ab x\u00e9nophobie d&rsquo;Etat \u00bb a, selon certains, tu\u00e9 plusieurs personnes \u00ab sans papiers \u00bb, ainsi une Chinoise et un Malien qui avaient, \u00e0 leur corps d\u00e9fendant, tent\u00e9 d&rsquo;\u00e9viter un contr\u00f4le d&rsquo;identit\u00e9.<\/p>\n<p>Ils sont devenus les victimes des lois sur l&rsquo;immigration, contraignantes et de plus en plus r\u00e9pressives il est vrai. Il ne s&rsquo;agit pas l\u00e0 de simples faits divers. Le d\u00e9bat sur la s\u00e9curit\u00e9 en Europe tente de justifier les lois sur l&rsquo;immigration, sans cesse modifi\u00e9es, qui r\u00e9v\u00e8lent leur aspect hautement n\u00e9gatif. Il y a en effet mort d&rsquo;homme et de femme. A cet \u00e9gard, rien qu&rsquo;\u00e0 Paris, il suffit de rappeler la situation des \u00ab retenus \u00bb dans les centres de r\u00e9tention (voire au d\u00e9p\u00f4t du palais de justice), pour constater, a contrario, l&rsquo;ins\u00e9curit\u00e9 v\u00e9cue par les \u00e9trangers.<\/p>\n<p>On parle pudiquement de \u00ab retenus \u00bb en centre de r\u00e9tention (et non de d\u00e9tenus en centres de d\u00e9tention). La s\u00e9mantique ne saurait \u00eatre complice de cet \u00e9tat de fait et ne saurait le justifier. Me revient \u00e0 l&rsquo;esprit le mot de Nelson Mandela : <em>\u00ab Quand j&rsquo;\u00e9tais \u00e9tudiant, on m&rsquo;avait enseign\u00e9 qu&rsquo;en Afrique du Sud, la loi \u00e9tait souveraine et s&rsquo;appliquait \u00e0 tous les citoyens, quel que soit leur statut social ou leur position officielle. J&rsquo;y croyais sinc\u00e8rement et j&rsquo;envisageais une vie fond\u00e9e sur ce postulat. Mais ma carri\u00e8re d&rsquo;avocat et de militant m&rsquo;avait dessill\u00e9 les yeux. J&rsquo;ai constat\u00e9 qu&rsquo;il y avait une \u00e9norme diff\u00e9rence entre ce qu&rsquo;on m&rsquo;avait enseign\u00e9 dans les salles de cours et ce que j&rsquo;avais appris dans les salles des tribunaux. \u00bb <\/em>(Un long chemin vers la libert\u00e9).<\/p>\n<p>De toute \u00e9vidence, la R\u00e9publique fran\u00e7aise n&rsquo;est pas l&rsquo;Afrique du Sud de l&rsquo;apartheid. Loin s&rsquo;en faut. Patrie des droits de l&rsquo;homme et de la Commune de Paris, la France a pay\u00e9 un lourd tribut en sang et en larmes pour mettre en place un syst\u00e8me d\u00e9mocratique aliment\u00e9 par la qu\u00eate du droit \u00e0 la citoyennet\u00e9. D&rsquo;\u00e9vidence, il existe des femmes et des hommes de bonne volont\u00e9 capables de muer leur r\u00e9volte, face \u00e0 ces situations ex\u00e9crables, en actes positifs pour la d\u00e9fense des immigr\u00e9s.<\/p>\n<p>Il est tout naturellement heureux que puissent exister des consciences \u00e0 ce point p\u00e9tries d&rsquo;humanit\u00e9 et de convictions de nature \u00e0 secouer l&rsquo;injustice jusqu&rsquo;\u00e0 ce que libert\u00e9 s&rsquo;ensuive. Mais, pour autant, a-t-elle r\u00e9ussi \u00e0 expurger de son corps social tout germe de rejet de l&rsquo;\u00e9l\u00e9ment dit \u00e9tranger ? Il est permis de s&rsquo;interroger, au regard de ces faits non anodins pour les milliers, voire les millions, d&rsquo;\u00e9trangers que nous sommes, immigr\u00e9s jug\u00e9s de plus en plus persona non grata, faits qui mettent \u00e0 nu les m\u00e9canismes de d\u00e9gradation de la condition humaine d\u00e9j\u00e0 mal en point.<\/p>\n<p>Ainsi, en leur temps, d&rsquo;aucuns ont rivalis\u00e9 d&rsquo;ardeur dans la s\u00e9mantique de la d\u00e9magogie : \u00e0 \u00ab l&rsquo;invasion \u00bb des immigr\u00e9s, leurs \u00ab odeurs \u00bb et leurs \u00ab bruits \u00bb, a r\u00e9pondu le constat de l&rsquo;incapacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer le ph\u00e9nom\u00e8ne de \u00ab toute la mis\u00e8re du monde \u00bb. Le choix entre ces diff\u00e9rents qualificatifs se r\u00e9v\u00e8le h\u00e9las mince. Y a-t-il m\u00eame choix ? Les esprits libres et \u00e9clair\u00e9s font la part des choses au quotidien et sur le terrain, distinguant ainsi le bon grain de l&rsquo;ivraie.<\/p>\n<p>Faut-il \u00e0 ce point d\u00e9sesp\u00e9rer de \u00ab l&rsquo;Esprit des lois \u00bb et de leur application ? Il faut croire que oui, sachant que les dispositions actuelles aff\u00e9rentes au droit des \u00e9trangers constituent de v\u00e9ritables barreaux et de vrais parcours du combattant, relativement aux conditions d&rsquo;entr\u00e9e et de s\u00e9jour en Europe. Faut-il \u00e9laborer et faire voter des textes passoires laissant les fronti\u00e8res \u00e0 l&rsquo;air libre ? Nul besoin.<\/p>\n<p>La volont\u00e9 des laiss\u00e9s-pour-compte \u00e0 travers le monde, dit tiers, d\u00e9fiera toujours les sch\u00e8mes mentaux marqu\u00e9s par l&rsquo;esprit policier et bureaucratique. Le credo \u00ab surveiller et punir \u00bb \u00e0 outrance d&rsquo;une Europe frileuse annonce des Etats de droit policiers. La fermeture des fronti\u00e8res, au motif de la s\u00e9curit\u00e9, est contestable. La faim chasse la peur. Tel est le postulat qui a travers\u00e9 les si\u00e8cles. Faut-il nier l&rsquo;existence de la d\u00e9linquance chez certains \u00ab \u00e9trangers \u00bb ? Que non !<\/p>\n<p>Toutefois, on ne saurait justifier, de ce fait, l&rsquo;inqualifiable attitude pour le moins ignominieuse, qui consiste \u00e0 rejeter sa part de responsabilit\u00e9 quant au d\u00e9sordre mondial actuel depuis les politiques de colonisation (qu&rsquo;on a voulu qualifier de \u00ab positives \u00bb), l&rsquo;acc\u00e9l\u00e9ration dans la d\u00e9structuration des pays dits socialistes et la recherche permanente de d\u00e9stabilisation des pays ayant eu vocation \u00e0 porter haut les revendications des pays du Sud.<\/p>\n<p>Ainsi, mettre sur pied des d\u00e9partements minist\u00e9riels consacr\u00e9s \u00e0 l&rsquo;immigration est en soi une ineptie pour des pays d\u00e9mocratiques, leur accoler \u00ab l&rsquo;identit\u00e9 nationale \u00bb d\u00e9voile les intentions peu louables de ses initiateurs ; et ce, \u00e0 l&rsquo;heure de ce qu&rsquo;il a \u00e9t\u00e9 convenu d&rsquo;appeler \u00ab la mondialisation \u00bb et de l&rsquo;\u00e9largissement de l&rsquo;Europe \u00e0 des Etats dont la situation de sous-d\u00e9veloppement le dispute \u00e0 l&rsquo;absence de d\u00e9mocratie ; certains de ces Etats n&rsquo;ont rien \u00e0 envier aux Etats maghr\u00e9bins par exemple.<\/p>\n<p>Enfin, se doter, mezza voce, d&rsquo;une l\u00e9gislation \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9munir l&rsquo;Europe d&rsquo;\u00e9l\u00e9ments \u00e9trangers &#8211; d\u00e9j\u00e0 inhabiles &#8211; jug\u00e9s corrupteurs des \u00ab identit\u00e9s nationales \u00bb contredit, en tout cas limite, de fa\u00e7on certaine, la profession de foi relative aux droits de l&rsquo;homme. Au demeurant, quels droits pour quel homme ? Il est \u00e0 esp\u00e9rer que les uns et les autres temp\u00e8rent leur ardeur de donneurs de le\u00e7ons de d\u00e9mocratie.<\/p>\n<p>Notre village plan\u00e9taire souffre d\u00e9j\u00e0 de moult maux o\u00f9 les nations ressemblent de plus en plus \u00e0 de nouvelles tribus dont certaines cultivent l&rsquo;identit\u00e9 nationale comme un f\u00e9tichisme, alors que d&rsquo;autres sont largement prisonni\u00e8res du mal d\u00e9veloppement, des d\u00e9cisions arbitraires des \u00ab grands \u00bb de ce monde pour l&rsquo;acc\u00e8s des pays en mal de d\u00e9veloppement aux richesses culturelles et mat\u00e9rielles et, bien entendu, de l&rsquo;injustice au quotidien de gouvernants souvent ill\u00e9gitimes qui poussent de plus en plus les jeunes \u00e0 la harga.<\/p>\n<p>Sans doute Mandela a-t-il raison de dire : <em>\u00ab Si autrefois, j&rsquo;avais consid\u00e9r\u00e9 la loi de fa\u00e7on id\u00e9aliste comme l&rsquo;\u00e9p\u00e9e de la justice, aujourd&rsquo;hui je la vois comme un outil utilis\u00e9 par la classe au pouvoir pour fa\u00e7onner la soci\u00e9t\u00e9 dans un sens qui lui \u00e9tait favorable. Je ne m&rsquo;attendais jamais \u00e0 la justice dans un tribunal m\u00eame si je luttais pour elle et parfois je la rencontrais \u00bb\u2026<\/em><\/p>\n<p><strong>Mononationalit\u00e9 et binationalit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Dans ce contexte, une question int\u00e9resse et concerne beaucoup de ressortissants \u00e9tablis en France, et sans doute en premier le chef l&rsquo;Etat alg\u00e9rien en sa qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de la nation alg\u00e9rienne. Il s&rsquo;agit de la question de la nationalit\u00e9.\u00a0 Ainsi, un cas se r\u00e9v\u00e8le int\u00e9ressant \u00e0 exposer : celui des enfants n\u00e9s en France de parents alg\u00e9riens (voire dont le p\u00e8re est alg\u00e9rien). Le jus soli ou droit du sol a \u00e9t\u00e9 remis en cause puisque c&rsquo;est \u00e0 la majorit\u00e9 que le mineur \u00e9tranger pourra demander, s&rsquo;il le souhaite, la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n<p>Concernant le cas des Alg\u00e9riens, la question pos\u00e9e est : comment faire modifier une nouvelle fois l&rsquo;accord franco-alg\u00e9rien sur ce point en sp\u00e9cifiant express\u00e9ment que tout enfant l\u00e9gitime ou naturel n\u00e9 en France est Alg\u00e9rien d\u00e8s lors que l&rsquo;un de ses parents, p\u00e8re ou m\u00e8re, est Alg\u00e9rien.<\/p>\n<p>En effet, par le jeu combin\u00e9 de plusieurs dispositions du code de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, les enfants alg\u00e9riens n\u00e9s en France sont consid\u00e9r\u00e9s comme Fran\u00e7ais, contrairement \u00e0 toutes autres nationalit\u00e9s (y compris marocaine et tunisienne). C&rsquo;est ainsi que l&rsquo;article 19-3 du code civil fran\u00e7ais stipule que <em>\u00ab Est Fran\u00e7ais l&rsquo;enfant l\u00e9gitime ou naturel n\u00e9 en France lorsque l&rsquo;un de ses parents au moins y est lui-m\u00eame n\u00e9 \u00bb.<\/em><\/p>\n<p>Dans la logique du l\u00e9gislateur fran\u00e7ais, c&rsquo;est la r\u00e8gle dite du double droit du sol s&rsquo;appliquant \u00e0 l&rsquo;enfant n\u00e9 en France si l&rsquo;un de ses parents est n\u00e9 sur le territoire des anciens d\u00e9partements fran\u00e7ais d&rsquo;Alg\u00e9rie avant le 3 juillet 1962. Et comme l&rsquo;Alg\u00e9rie \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e fran\u00e7aise jusqu&rsquo;\u00e0 cette date, les Alg\u00e9riens n\u00e9s alors en Alg\u00e9rie \u2013 m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficiant de la nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne du fait de leur choix et celui de leurs parents &#8211; sont consid\u00e9r\u00e9s comme Fran\u00e7ais. Et donc leurs enfants n\u00e9s en France seraient Fran\u00e7ais \u00e0 raison de leur filiation (fran\u00e7aise).<\/p>\n<p>Cette situation juridique aboutit en pratique, sans la moindre d\u00e9marche, de faire de ces enfants des ressortissants fran\u00e7ais d\u00e8s leur naissance&#8230; S&rsquo;agissant des parents n\u00e9s en Alg\u00e9rie (avant l&rsquo;ind\u00e9pendance), ils sont pourtant simplement r\u00e9sidents au regard du droit au s\u00e9jour (\u00e0 moins qu&rsquo;ils optent volontairement pour la r\u00e9int\u00e9gration dans la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise), mais pas leurs enfants n\u00e9s \u00e0 compter du 1er janvier 1963, d\u00e8s lors que le code de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise les comptabilise parmi ses ressortissants.<\/p>\n<p>Et pour r\u00e9pudier la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, il faut attendre d&rsquo;avoir 17 ans et demi r\u00e9volus jusqu&rsquo;\u00e0 19 ans, en pr\u00e9sentant notamment comme pi\u00e8ce \u00e0 fournir un certificat d\u00e9livr\u00e9 par les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes qui \u00e9tablit qu&rsquo;on a, par filiation, la nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne. C&rsquo;est dire que ces enfants n\u00e9s en France, apr\u00e8s l&rsquo;ind\u00e9pendance alg\u00e9rienne, sont consid\u00e9r\u00e9s comme Fran\u00e7ais par filiation d\u00e8s leur naissance, puisque leurs parents, m\u00eame n\u00e9s en Alg\u00e9rie, sont consid\u00e9r\u00e9s comme Fran\u00e7ais. Alors m\u00eame que ces parents ne b\u00e9n\u00e9ficient que de la seule nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne et sont de simples r\u00e9sidents en France.<\/p>\n<p>A cet \u00e9gard, l&rsquo;article 6 du code de la nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne est pourtant sans \u00e9quivoque possible d\u00e8s lors qu&rsquo;il dispose que : <em>\u00ab Est consid\u00e9r\u00e9 comme Alg\u00e9rien, l&rsquo;enfant n\u00e9 de p\u00e8re alg\u00e9rien ou de m\u00e8re alg\u00e9rienne \u00bb<\/em> (Ordonnance n\u00b0 05-01 du 18 moharrem 1426 correspondant au 27 f\u00e9vrier 2005 et compl\u00e9tant l&rsquo;ordonnance n\u00b0 70-86 du 15 d\u00e9cembre 1970 portant code de la nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne). C&rsquo;est ainsi qu&rsquo;on observe que les deux codes de la nationalit\u00e9, alg\u00e9rien et fran\u00e7ais consid\u00e8rent ces enfants comme leurs propres ressortissants. Conflit de lois ? La question m\u00e9rite d&rsquo;\u00eatre pos\u00e9e. Sans doute qu&rsquo;il y aura lieu, de modifier le principal instrument juridique en vigueur, \u00e0 savoir l&rsquo;accord bilat\u00e9ral franco-alg\u00e9rien du 27 d\u00e9cembre 1968, modifi\u00e9 en proposant \u00e0 l&rsquo;Etat fran\u00e7ais de leur faire application des dispositions du droit commun.<\/p>\n<p>En l&rsquo;occurrence, les dispositions de l&rsquo;article 21-7 du code la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise suffisent amplement puisqu&rsquo;il est stipul\u00e9 express\u00e9ment que <em>\u00ab Tout enfant n\u00e9 en France de parents \u00e9trangers acquiert la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise \u00e0 sa majorit\u00e9 si, \u00e0 cette date, il a en France sa r\u00e9sidence et s&rsquo;il a eu sa r\u00e9sidence habituelle en France pendant une p\u00e9riode continue ou discontinue d&rsquo;au moins cinq ans, depuis l&rsquo;\u00e2ge de 11 ans \u00bb,<\/em> la D\u00e9claration universelle des droits de l&rsquo;homme stipulant en son article 15 : <em>\u00ab Tout individu a droit \u00e0 une nationalit\u00e9 ; nul ne peut \u00eatre arbitrairement priv\u00e9 de sa nationalit\u00e9 ni du droit de changer de nationalit\u00e9 \u00bb.<\/em><\/p>\n<p>Le cas des harraga, une \u00ab une autre trag\u00e9die nationale \u00bb, dites-vous\u2026<\/p>\n<p>Enfin, pourrions-nous voir les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes s\u2019occuper de nos \u00e9migr\u00e9s\u00a0? Nos voisins le font avec plus de volont\u00e9 et de r\u00e9ussite\u00a0: banques nationales install\u00e9es en France pour permettre de drainer l\u2019\u00e9pargne vers le pays d\u2019origine, encouragement \u00e0 l\u2019investissement, constructions de logements pour \u00e9migr\u00e9s, rapprochement avec l\u2019\u00e9lite de la diaspora\u2026<\/p>\n<p>* Avocat-auteur Alg\u00e9rien (auteur notamment de\u00a0: <em>\u00ab\u00a0M\u00e9moires d\u2019immigr\u00e9\u00a0\u00bb (Nouvelles) et \u00ab\u00a0Sous l\u2019exil, l\u2019espoir\u00a0\u00bb (Po\u00e9sie)<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1 \u00e8re partie Par Ammar Koroghli * L\u2019actualit\u00e9 reproduit constamment la question de l\u2019\u00e9migration-immigration. 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