{"id":492,"date":"2012-09-25T11:46:18","date_gmt":"2012-09-25T11:46:18","guid":{"rendered":"https:\/\/algerienetwork.com\/blog\/?p=492"},"modified":"2012-09-25T11:46:18","modified_gmt":"2012-09-25T11:46:18","slug":"algerie-la-revolution-pacifique-en-marche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/algerienetwork.com\/blog\/algerie-la-revolution-pacifique-en-marche\/","title":{"rendered":"Alg\u00e9rie : La R\u00e9volution Pacifique en Marche"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Par Ammar KOROGHLI *:<\/p>\n

Pour en finir avec l\u2019\u00c9tat de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence<\/strong>
\nD\u00e9sormais, aucun pays arabe ou africain (latino-am\u00e9ricain ?) ne\u00a0 saurait s\u2019affranchir de la tutelle de ses gouvernants que par soul\u00e8vements pacifiques. La rue s\u2019est enrichie d\u2019un nouveau concept : \u00ab d\u00e9gage \u00bb pour dire \u00e0 ses tyranneaux \u00ab\u00a0 d\u00e9missionnez \u00bb.
\nLa marche et la manifestation se r\u00e9v\u00e8lent des leviers essentiels. Elles remplacent d\u2019autres moyens de r\u00e9sistance telle la non violence pr\u00f4n\u00e9e par Ghandi et mise en pratique en Inde. La Tunisie, petite par la superficie et la d\u00e9mographie, a montr\u00e9 l\u2019exemple.<\/p>\n

Le clan au pouvoir et sa clique, v\u00e9ritables gargantuas, ont saign\u00e9 l\u2019\u00e9conomie de leur pays dont ils ont fait leur monopole. L\u2019Egypte, g\u00e9ant de l\u2019Afrique par sa population et son histoire pharaonique, est en train de lui embo\u00eeter le pays.\u00a0 Sans changement de syst\u00e8me politique, il est \u00e0 craindre que ces pays p\u00e9renniseront la g\u00e9rontocratie et sa crasse au pouvoir.<\/p>\n

Demain cependant, il est \u00e0 souhaiter que les monarchies du tourisme et des p\u00e9trodollars suivront l\u2019exemple par une r\u00e9forme substantielle de leurs syst\u00e8mes politiques et \u00e9conomiques. Les r\u00e9publiques dont les pr\u00e9sidents sont soutenus par les bras s\u00e9culiers de leurs arm\u00e9es qu\u2019ils instrumentalisent, finiront par mordre la poussi\u00e8re au profit d\u2019un changement durable. Car enfin, est-il encore concevable, quelque cinquante ans\u00a0 apr\u00e8s les ind\u00e9pendances, de vivre sous la f\u00e9rule d\u2019autocraties av\u00e9r\u00e9es ayant f\u00e9cond\u00e9 de\u00a0 kleptocrates gloutons ? Leur id\u00e9ologie obsol\u00e8te, enrob\u00e9e de \u00ab l\u00e9gitimit\u00e9 \u00bb pseudo-r\u00e9volutionnaire n\u2019est plus \u00e0 l\u2019ordre du jour tant nos pays ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9v\u00e8rement malmen\u00e9s par nos tyranneaux.\u00a0 Dans le cas de notre pays, comment en est-on arriv\u00e9 l\u00e0 ? Etat d\u2019urgence non-conforme au droit<\/strong><\/p>\n

L’actualit\u00e9 continue de nous servir l\u2019\u00e9tat d’urgence comme un v\u00e9ritable casse-t\u00eate en Alg\u00e9rie et freine singuli\u00e8rement la marche du pays vers sa d\u00e9mocratisation. Qu\u2019en est-il ? D\u00e9fini le plus souvent comme la d\u00e9cision d\u2019un gouvernement en cas de p\u00e9ril imminent dans un pays, l’article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU de 1966 dispose que : \u00ab Dans le cas o\u00f9 un danger public exceptionnel menace l\u2019existence de la nation et est proclam\u00e9 par un acte officiel, les Etats parties au pr\u00e9sent Pacte peuvent prendre, dans la stricte mesure o\u00f9 la situation l\u2019exige, des mesures d\u00e9rogeant aux obligations pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent Pacte, sous r\u00e9serve que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les autres obligations que leur impose le droit international et qu\u2019elles n\u2019entra\u00eenent pas une discrimination fond\u00e9e uniquement sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l\u2019origine sociale. (…) \u00bb.<\/p>\n

Lesdits Etats (dont l\u2019Alg\u00e9rie) ont notamment pour obligation de signaler aux autres Etats parties les dispositions auxquelles ils ont d\u00e9rog\u00e9 ainsi que les motifs qui ont provoqu\u00e9 cette exception de l\u2019exercice normal du droit. Il y a rupture avec l\u2019Etat de droit et marche forc\u00e9e vers l\u2019Etat policier. C\u2019est ainsi que le Comit\u00e9 des droits de l’homme de l’ONU peut examiner les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du danger public invoqu\u00e9 par l\u2019Etat candidat \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que cet \u00e9tat d’urgence n\u2019exon\u00e8re pas l\u2019Etat de veiller aux droits fondamentaux des citoyens dont celui essentiel : e droit \u00e0 la vie, ainsi que ceux de la libert\u00e9 de penser, de conscience et de religion; de m\u00eame, il y a interdiction absolue de la torture et des traitements inhumains et d\u00e9gradants, de l’esclavage et de la servitude.<\/p>\n

Cela \u00e9tant, il est vrai qu\u2019historiquement, l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en France par une loi datant d\u2019avril 1955 ; il fut justement\u00a0 motiv\u00e9 par la situation qui pr\u00e9valait en Alg\u00e9rie insurg\u00e9e contre l\u2019ordre colonial, l\u2019autorit\u00e9 administrative ayant vu ses pouvoirs renforc\u00e9s. Tel que d\u00e9fini, il peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 sur la totalit\u00e9 ou sur une partie du territoire en cas de p\u00e9ril imminent r\u00e9sultant d’atteintes graves \u00e0 l’ordre public ; pr\u00e9vu pour douze jours, il peut \u00eatre prorog\u00e9 par une loi qui en fixe la dur\u00e9e. C\u2019est ainsi que les pr\u00e9fets peuvent instaurer par arr\u00eat\u00e9 un couvre-feu pour interdire la circulation des personnes ou des v\u00e9hicules dans certains lieux et \u00e0 des heures pr\u00e9cises ; le Ministre de l’int\u00e9rieur pouvant quant \u00e0 lui assigner \u00e0 r\u00e9sidence toute personne \u00ab dont l’activit\u00e9 s’av\u00e8re dangereuse pour la s\u00e9curit\u00e9 et l’ordre publics \u00bb. Les Pr\u00e9fets et le Ministre de l’int\u00e9rieur peuvent \u00e9galement ordonner des perquisitions \u00e0 domicile de jour comme de nuit, prendre \u00ab toute mesure pour assurer le contr\u00f4le de la presse et de la radio \u00bb ; ce, sans contr\u00f4le du juge.<\/p>\n

Plus r\u00e9cemment, afin de mettre fin aux \u00e9meutes de 2005 dans les banlieues fran\u00e7aises, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, M. Jacques Chirac, a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 l’\u00e9tat d’urgence. Et l\u2019Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise a vot\u00e9 un projet de loi du gouvernement afin de proroger l’\u00e9tat d’urgence pour une dur\u00e9e maximale de trois mois. A cet \u00e9gard, m\u00eame la presse alg\u00e9rienne n\u2019a pas manqu\u00e9 de railler cette situation ; ainsi, on peut y lire : \u00ab Exhumer une loi de 1955, c\u2019est envoyer aux jeunes des banlieues un message d\u2019une sid\u00e9rante brutalit\u00e9 : \u00e0 cinquante ans de distance, la France entend les traiter comme leurs grands-parents \u00bb. Et d\u2019ajouter : \u00ab En quelques jours d\u2019\u00e9meutes qui ont \u00e9branl\u00e9 les banlieues fran\u00e7aises, l\u2019Hexagone occupe l\u2019actualit\u00e9 internationale et fait courir les grands networks de la plan\u00e8te, \u00e0 leur t\u00eate les cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision am\u00e9ricaines \u00bb (El Watan, 9 novembre 2005)<\/p>\n

S\u2019agissant de l\u2019Alg\u00e9rie, l\u2019on se rappelle que suite \u00e0 la r\u00e9volte de la jeunesse en octobre 88, la\u00a0 constitution octroy\u00e9e du 23 f\u00e9vrier 1989 mit en principe fin au r\u00e8gne du parti unique et \u00e0 l\u2019immixtion de l’arm\u00e9e dans la sph\u00e8re politique, le peuple devenant un acteur politique pouvant faire l\u2019Histoire par le choix libre de ses gouvernants. Suite aux \u00e9lections locales et l\u00e9gislatives et \u00e0 une gr\u00e8ve d\u00e9clench\u00e9e par le FIS, parti dissous depuis, l’\u00e9tat de si\u00e8ge est proclam\u00e9 et reconduit \u00e0 ce jour. Quoique, en principe, cette situation ne doit nullement justifier une suspension des droits de l’homme et des garanties reconnues constitutionnellement aux\u00a0 citoyens, le gouvernement alg\u00e9rien limita les libert\u00e9s publiques (libert\u00e9s individuelles, droits politiques et droits sociaux et \u00e9conomiques) ; ce, notamment par le maintien de son monopole sur les imprimeries, l’importation de papier et la publicit\u00e9, ainsi d\u2019ailleurs jusqu\u2019\u00e0 ce jour le monopole sur les radios et la t\u00e9l\u00e9vision. Etat d\u2019urgence non justifi\u00e9 <\/strong><\/p>\n

Pour m\u00e9moire, l\u2019Etat alg\u00e9rien proclama l’\u00e9tat de si\u00e8ge en juin 1991 et plus tard l’\u00e9tat d’urgence en 1992. C\u2019est ainsi que, courant f\u00e9vrier 1992, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 4 \u00a7 3 du Pacte International portant sur les Droits Civils et Politiques, l’Alg\u00e9rie porta \u00e0 la connaissance des Etats Parties au dit Pacte pr\u00e9cit\u00e9 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence en d\u00e9clarant notamment : Devant les graves atteintes \u00e0 l’ordre public et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes enregistr\u00e9es depuis plusieurs semaines, leur recrudescence au cours du mois de f\u00e9vrier 1992 et les dangers d’aggravation de la situation, le pr\u00e9sident du Haut Comit\u00e9 d’Etat, Monsieur Mohamed Boudiaf, par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel no 92-44 du 9 f\u00e9vrier 1992, a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 l’\u00e9tat d’urgence, \u00e0 compter du 9 f\u00e9vrier 1992 \u00e0 20 heures pour une dur\u00e9e de douze mois sur l’\u00e9tendue du territoire national (…). L’instauration de l’\u00e9tat d’urgence (…), n’interrompt pas la poursuite du processus d\u00e9mocratique de m\u00eame que continue \u00e0 \u00eatre garanti l’exercice des droits et libert\u00e9s fondamentaux (…). \u00bb.<\/p>\n

D\u2019\u00e9vidence, cette situation n\u2019est pas de nature \u00e0 dispenser l’Alg\u00e9rie du respect de la l\u00e9galit\u00e9 ; ainsi, selon ce m\u00eame Pacte relatif aux droits civils et politiques (article 4, alin\u00e9a 3 ) : \u00ab Les Etats parties au pr\u00e9sent Pacte qui usent du droit de d\u00e9rogation doivent, par l’entremise du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’Organisation des Nations Unies, signaler aussit\u00f4t aux autres Etats parties les dispositions auxquelles ils ont d\u00e9rog\u00e9 ainsi que les motifs qui ont provoqu\u00e9 cette d\u00e9rogation. Une nouvelle communication sera faite par la m\u00eame entremise, \u00e0 la date \u00e0 laquelle ils ont mis fin \u00e0 ces d\u00e9rogations.<\/p>\n

La note d’information transmise par l\u2019Etat alg\u00e9rien ne pr\u00e9cise pas les droits auxquels le gouvernement alg\u00e9rien entendait d\u00e9roger, et \u00e0 fortiori les motifs qui l’ont conduit \u00e0 proclamer l’\u00e9tat d\u2019urgence ; ce, alors m\u00eame que le Pacte d\u00e9finit les droits civils et politiques de l’homme en son article 5 alin\u00e9a 2 : \u00ab Il ne peut \u00eatre admis aucune restriction ou d\u00e9rogation aux droits fondamentaux de l’homme reconnus ou en vigueur dans tout Etat partie au pr\u00e9sent Pacte en application des lois, de conventions, de r\u00e8glements ou de coutumes, sous pr\u00e9texte que le pr\u00e9sent Pacte ne les reconna\u00eet pas ou les reconna\u00eet \u00e0 un moindre degr\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

La question se pose donc de savoir si l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence pouvait se justifier par le gouvernement alg\u00e9rien ? Il est vrai que pour les tenants du pouvoir, le risque du non-respect de l’alternance au pouvoir par le FIS constituait un motif suffisant. Si risque il y avait, pouvait-il constituer \u00e0 lui seul un p\u00e9ril imminent sur\u00a0 la nation, en sachant que par hypoth\u00e8se l’Etat a les moyens l\u00e9gaux pour \u00e9ventuellement\u00a0 y faire face relativement au maintien de l’ordre public ; ce sans recours \u00e0 l’\u00e9tat d’urgence ? Fallait-il donc stopper le processus \u00e9lectoral pour ma\u00eetriser la situation et d\u00e9roger ainsi aux droits fondamentaux de l’homme ? La question m\u00e9rite d\u2019\u00eatre pos\u00e9e.<\/p>\n

Il est vrai que l\u2019Etat dispose de la police et de l\u2019arm\u00e9e, ainsi que de l\u2019Administration et de la Justice (voire de la radio et de la t\u00e9l\u00e9vision) pour maintenir l’ordre public sans avoir recours\u00a0 \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence et la mise en veilleuse des libert\u00e9s. De m\u00eame, l\u2019Etat dispose de moyens d’action l\u00e9gaux ; ainsi, la Constitution de 1989 (t les Constitutions subs\u00e9quentes) attribue suffisamment de pr\u00e9rogatives au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour \u00e9viter tout p\u00e9ril imminent de la nation ; ainsi, il peut par exemple dissoudre l’assembl\u00e9e nationale \u00e9lue. Objectivement, d\u2019un strict point de vue de la l\u00e9galit\u00e9, il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire proclamer l’\u00e9tat d’urgence. Or, en Alg\u00e9rie depuis 1992 \u00e0 ce jour, des \u00e9l\u00e9ments expos\u00e9s par divers acteurs de la vie politique nationale et internationale montrent qu\u2019en bafouant les droits fondamentaux du citoyen Alg\u00e9rien, force a \u00e9t\u00e9 d\u2019observer une pratique caract\u00e9ris\u00e9e par des arrestations ill\u00e9gales et des enl\u00e8vements, de la torture, des ex\u00e9cutions sommaires\u2026 D\u2019aucuns \u00e9voquent des s\u00e9vices comparables \u00e0 ceux pratiqu\u00e9s en octobre 88 et que la morale la plus \u00e9l\u00e9mentaire r\u00e9prouve.<\/p>\n

Toujours est-il que l’\u00e9tat d’urgence, instaur\u00e9 le 9 f\u00e9vrier 1992 en Alg\u00e9rie pour un an, fut reconduit l’ann\u00e9e suivante pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. A ce jour, il n’a jamais \u00e9t\u00e9 lev\u00e9.<\/p>\n

Il avait \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 le 9 f\u00e9vrier 1992 afin de combattre le terrorisme. Or, si le gouvernement ne cesse de r\u00e9p\u00e9ter depuis une dizaine d’ann\u00e9es que le terrorisme est devenu \u00ab r\u00e9siduel \u00bb, de dire que l’heure est \u00e0 la r\u00e9conciliation nationale et que les caisses de l\u2019Etat sont pleines (la dette \u00e9tant quasiment sold\u00e9e), pourquoi avoir maintenu l’\u00e9tat d’urgence ? Ce dernier est devenu permanent comme en Egypte o\u00f9 un soul\u00e8vement populaire sans pr\u00e9c\u00e9dent a litt\u00e9ralement chass\u00e9 le Ra\u00efs. Il s’agit d’une violation de la Constitution et de l’Etat de droit. En cons\u00e9quence, traduit en pratique, l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence signifie qu\u2019il ne peut y avoir de r\u00e9unions publiques, de marches syndicales ou de cr\u00e9ation d’associations sans l’aval des autorit\u00e9s. Par ailleurs, sachant que la population alg\u00e9rienne riche de 36 millions d\u2019\u00e2mes est constitu\u00e9e de 70% de jeunes ayant moins de 30 ans, il est clair que ceux n\u00e9s en 1992 ont plus de dix-huit ans aujourd’hui; c\u2019est dire qu\u2019ils n\u2019ont connu que cette situation devenue \u00ab normale \u00bb pour reprendre l\u2019une de leurs expressions favorites.
\nIl est temps que l\u2019Etat mette fin \u00e0 cette situation injustifi\u00e9e et de penser s\u00e9rieusement \u00e0 r\u00e9former d\u00e9mocratiquement le pays en le dotant d\u2019institutions viables et de remercier la g\u00e9rontocratie gouvernante dans tous les sens du terme ; ce, pour un d\u00e9veloppement politique durable. ________________<\/p>\n

 <\/p>\n

Par Ammar KOROGHLI\u00a0 : Avocat-auteur Alg\u00e9rien<\/strong><\/p>\n

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