{"id":739,"date":"2012-12-20T15:45:47","date_gmt":"2012-12-20T15:45:47","guid":{"rendered":"https:\/\/algerienetwork.com\/blog\/?p=739"},"modified":"2012-12-20T15:45:47","modified_gmt":"2012-12-20T15:45:47","slug":"la-constitution-algerienne-loi-fondamentale-ou-fait-du-prince","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/algerienetwork.com\/blog\/la-constitution-algerienne-loi-fondamentale-ou-fait-du-prince\/","title":{"rendered":"La Constitution Alg\u00e9rienne ; Loi Fondamentale ou fait du Prince ?"},"content":{"rendered":"

Par Ammar KOROGHLI *<\/strong><\/em><\/p>\n

De nouveau, il semblerait qu\u2019il soit question de r\u00e9vision de la Constitution. Si tel est le cas, force est de s\u2019interroger sur les r\u00e9formes urgentes \u00e0 mettre s\u00e9rieusement en place afin de d\u00e9barrasser la vie politique et constitutionnelle de notre pays de ses scories insidieusement reconduites depuis l\u2019ind\u00e9pendance par les diverses Constitutions et pratiques du pouvoir. A d\u00e9faut, la Constitution, au lieu de loi fondamentale, continuera d\u2019\u00eatre un fait du Prince -voire une sorte de f\u00e9tiche- qu\u2019agiteront nos Princes qui nous gouvernent. <\/strong><\/p>\n

En effet, la R\u00e9publique alg\u00e9rienne d\u00e9mocratique et populaire (RADP) a connu autant de Constitutions que de Pr\u00e9sidents. Tous ill\u00e9gitimes et quasiment tous ayant accouch\u00e9 d\u2019une Constitution. <\/strong>Une donn\u00e9e majeure et permanente : l\u2019emprise du chef de l\u2019Etat sur toutes les institutions, titulaire d\u2019impressionnants pouvoirs, alors qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 promis au pays un Etat s\u00e9rieux et r\u00e9gi par une morale selon la proclamation du 19 juin 1965. La Constitution de 1963 et le pr\u00e9sident Ben Bella, civil appuy\u00e9 par le FLN (alors parti unique) et la direction de l\u2019Arm\u00e9e, ont essay\u00e9 le monocratisme partisan et l\u2019autogestion pour quelques mois. Sans lendemain. Il fut d\u00e9pos\u00e9 par un coup de force \u00e0 raison du culte de la personnalit\u00e9.<\/p>\n

Boumedi\u00e8ne, colonel \u00e0 la t\u00eate d\u2019un Conseil de la R\u00e9volution, a tent\u00e9 le \u00ab\u00a0socialisme sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb ayant abouti \u00e0 un capitalisme d\u2019Etat p\u00e9riph\u00e9rique. Une forme de bonapartisme militaro-bureaucratique qui a verrouill\u00e9 tout droit \u00e0 l\u2019expression \u00e0 l\u2019opposition. Au plan politique, des officiers sup\u00e9rieurs occupent (ont occup\u00e9) depuis des postes importants : pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ministres, walis, PDG de soci\u00e9t\u00e9s nationales… La Constitution de 1976 -qui \u00e9voque six fonctions (et non pouvoirs)- fut sans doute davantage un moyen de tentative de l\u00e9gitimation du pouvoir alors en place qu\u2019une ressource d\u2019organisation des institutions et un renouvellement du personnel politique.<\/p>\n

Avec la Constitution de 1989, le pr\u00e9sident Bendjedid, <\/strong>colonel successeur \u00e0 la pr\u00e9sidence et candidat unique du FLN \u00e9lu \u00e0 plus de 99% des voix, a fini par mettre -sous la pression de la rue et des ses pairs-\u00a0 une forme de multipartisme ayant abouti in fine \u00e0 un syst\u00e8me de parti dominant et \u00e0 un lib\u00e9ralisme d\u00e9brid\u00e9 ayant contribu\u00e9 \u00e0 la constitution de fortunes diverses (financi\u00e8re, immobili\u00e8re et fonci\u00e8re). Parmi les points nouveaux, dans cette constitution figurent la cons\u00e9cration du principe de la s\u00e9paration du pouvoir et l\u2019absence de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019option socialiste. L\u2019article 40 de ladite Constitution, en son alin\u00e9a 1er, stipule que \u00able droit de cr\u00e9er des associations \u00e0 caract\u00e8re politique est reconnu\u00bb<\/em>. S\u2019agissant du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique – r\u00e9\u00e9ligible -, l\u2019article 71 indique que \u00abla dur\u00e9e du mandat pr\u00e9sidentiel est de cinq ans\u00bb.<\/em> Toutefois, cette disposition constitutionnelle a fait l\u2019impasse sur le nombre de mandats \u00e0 assumer par celui-ci, d\u2019une part, et du nombre des candidatures \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, d\u2019autre part.<\/p>\n

Sans rupture d\u00e9terminante, la Constitution de 1996 a eu tout de m\u00eame le m\u00e9rite de consacrer sur le texte l\u2019alternance au pouvoir par la limitation des mandats pr\u00e9sidentiels (deux quinquennats suffisent). En ce sens, l\u2019Histoire devra gr\u00e9 au pr\u00e9sident Liamine Zeroual d\u2019avoir tent\u00e9 d\u2019inscrire ce principe essentiel \u00e0 la d\u00e9mocratie.\u00a0 La Constitution de 2008, tout en confirmant le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans ses impressionnants pouvoirs, a effac\u00e9 d\u2019un trait de plume ce principe.\u00a0\u00a0Le Pr\u00e9sident continue d\u2019\u00eatre le centre du pouvoir. Premier magistrat du pays, il nomme et d\u00e9met le chef du gouvernement qui est responsable devant lui ; il l\u00e9gif\u00e8re concurremment au Parlement par voie d\u2019ordonnances pendant les p\u00e9riodes d\u2019intersessions de l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p>\n

La Constitution comme moyen pour r\u00e9former le syst\u00e8me politique\u00a0<\/strong><\/p>\n

La stratocratie semble \u00eatre la d\u00e9finition qui convient le mieux pour qualifier le syst\u00e8me politique alg\u00e9rien et, dans une moindre mesure, comme une oligarchie d\u00e8s lors qu\u2019on a affaire \u00e0 un pouvoir politique fond\u00e9 sur la pr\u00e9\u00e9minence de quelques personnes (\u00ab\u00a0le cercle des d\u00e9cideurs\u00a0\u00bb). Notre syst\u00e8me politique a donc plus que jamais besoin d\u2019\u00eatre r\u00e9am\u00e9nag\u00e9. Ainsi, apr\u00e8s avoir laiss\u00e9 pr\u00e9sager une vie politique sous-tendue par le multipartisme – certes insuffisamment structur\u00e9 -, l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle d\u2019avril 1999 n\u2019a pas permis de consacrer des traditions politiques durables en Alg\u00e9rie, inspir\u00e9es de la d\u00e9mocratie en tant que nouveau concept soumis \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des faits. En tout \u00e9tat de cause, si le quinquennat de 1999 \u00e0 2004 a \u00e9t\u00e9, pour l\u2019essentiel, consacr\u00e9 aux probl\u00e8mes de la s\u00e9curit\u00e9 du pays, le second mandat a vu une politique dite de la r\u00e9conciliation nationale.<\/p>\n

Toutefois, au cours de ce mandat, l\u2019annonce par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de r\u00e9formes \u00e9conomiques (en l\u2019absence d\u2019une r\u00e9elle politique \u00e9conomique et culturelle) n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 l\u2019apparition d\u2019affaires politico-judiciaires li\u00e9es tant\u00f4t au secteur des hydrocarbures comme principale valeur du pays, tant\u00f4t au secteur de l\u2019immobilier et du foncier… ce, sans que les institutions en place (notamment Parlement et Cour des Comptes) n\u2019aient \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 contribution. En ce sens, le pouvoir demeure plus que jamais jaloux de son autoritarisme constitutionnalis\u00e9. Et pour cause, les principaux rouages de l\u2019Etat (gouvernement, assembl\u00e9e, arm\u00e9e, partis…) sont exclusivement aux mains de la g\u00e9rontocratie ayant acquis de r\u00e9els int\u00e9r\u00eats. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un affairisme d\u2019Etat. Lacheraf a pu dire : \u00abOn s\u2019obstine \u00e0 relancer sur le march\u00e9 politique les vieilles \u00e9lites corrompues, us\u00e9es et discr\u00e9dit\u00e9es.\u00bb<\/em><\/p>\n

Pourquoi et comment r\u00e9former\u00a0? Pour mettre un terme au syst\u00e8me politique domin\u00e9 par l\u2019institution de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et la direction de l\u2019arm\u00e9e, ainsi que par une pens\u00e9e unique impos\u00e9e jusqu\u2019au 5 octobre 1988. Le syst\u00e8me actuel s\u2019apparente \u00e0 un parti dominant (conglom\u00e9rat \u00e0 plusieurs actionnaires politiques).\u00a0 Face \u00e0 la quasi absence de l\u2019opposition sur la sc\u00e8ne confirmant le d\u00e9ficit d\u00e9mocratique en Alg\u00e9rie, il faut avoir l\u2019audace de s\u2019engager dans la voie de la r\u00e9forme de ce syst\u00e8me pour redessiner le profil des institutions politiques alg\u00e9riennes et red\u00e9finir les pr\u00e9rogatives de celles-ci en vue d\u2019asseoir un \u00e9quilibre des pouvoirs. Et non pas ob\u00e9ir \u00e0 un quelconque r\u00e9flexe de fait du prince.<\/p>\n

Et comme je n\u2019ai de cesse de le dire, depuis de nombreuses ann\u00e9es \u00e0 travers les colonnes de la presse alg\u00e9rienne, il y a lieu de mettre un terme \u00e0 un ex\u00e9cutif inutilement bic\u00e9phale. En effet, il est manifeste que de la Constitution de 1963 \u00e0 celle de 2008, les pr\u00e9rogatives d\u00e9volues \u00e0 la fonction pr\u00e9sidentielle sont exorbitantes. Les pouvoirs l\u00e9gislatif et judiciaire \u00e9tant inf\u00e9od\u00e9s au pouvoir ex\u00e9cutif, il est n\u00e9cessaire que le constituant proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9partition du pouvoir d\u2019Etat entre les principaux acteurs politiques. Voil\u00e0 pourquoi l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs est une n\u00e9cessit\u00e9 vitale pour \u00e9viter de s\u2019enfermer dans un sch\u00e9ma d\u2019autoritarisme caract\u00e9ris\u00e9 et de m\u00e9pris affich\u00e9 \u00e0 l\u2019endroit des autres institutions et du personnel politique, judiciaire et administratif. Ce, d\u2019autant plus qu\u2019il y a irresponsabilit\u00e9 politique du chef de l\u2019Etat. Ainsi, il y aura lieu de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019institutionnalisation d\u2019un r\u00e9el contre-pouvoir au sein de l\u2019Etat pour permettre une \u00e9mulation institutionnelle, synonyme d\u2019une bonne sant\u00e9 de la gestion du pouvoir (d\u2019aucuns diraient gouvernance) et de saines d\u00e9cisions d\u00e9mocratiques pour \u00e9viter au pays de sombrer dans l\u2019immobilisme parlementaire, voire dans la dictature pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n

Pour le contre-pouvoir, la meilleure antidote ne peut \u00eatre constitu\u00e9e que par des organisations non gouvernementales g\u00e9r\u00e9es par des personnalit\u00e9s issues de la soci\u00e9t\u00e9 civile, en ce qui concerne la veille quant aux droits de l\u2019homme, la construction de l\u2019Etat de droit, la libert\u00e9 d\u2019expression (presse et culture)… En ce sens, le Premier ministre (souvent d\u00e9sign\u00e9 selon des crit\u00e8res de connivence politique, voire par compromis) n\u2019est, somme toute, qu\u2019un grand commis de l\u2019Etat charg\u00e9 d\u2019une mission par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sans aucune volont\u00e9 politique et pr\u00e9rogatives autonomes. Peut-il en \u00eatre autrement, d\u00e8s lors que les titulaires des principaux d\u00e9partements minist\u00e9riels (D\u00e9fense, Int\u00e9rieur, Affaires \u00e9trang\u00e8res, Economie, Justice) sont souvent des hommes liges du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qu\u2019il nomme pour leur all\u00e9geance \u00e0 sa personne davantage qu\u2019\u00e0 une doctrine politique ?<\/p>\n

En la mati\u00e8re, la r\u00e9forme serait purement et simplement de gommer l\u2019institution du Premier minist\u00e8re. Il me semble en effet qu\u2019il y a une dyarchie inutile. La pr\u00e9sence soutenue du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique lors des Conseils des ministres, en vue d\u2019asseoir des d\u00e9cisions d\u2019ob\u00e9dience nationale, d\u00e9montre l\u2019inutilit\u00e9 de cette institution que l\u2019on peut juger inefficace. En contrepartie, en qualit\u00e9 d\u2019expression de la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique, le Parlement doit pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de pr\u00e9rogatives \u00e0 m\u00eame de lui permettre de contr\u00f4ler de fa\u00e7on efficiente la politique du gouvernement franchement dirig\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Il s\u2019agit-l\u00e0 d\u2019un \u00e9l\u00e9ment structurant de la vie politique et constitutionnelle du pays. Quant aux ministres, il y a lieu de les faire b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une autonomie ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 pr\u00e9sidentielle pour pouvoir mieux appr\u00e9cier les solutions \u00e0 apporter aux secteurs dont ils ont la charge\u00a0; ce, sous la vigilance du Pr\u00e9sident en sa qualit\u00e9 de chef de l\u2019Ex\u00e9cutif.<\/p>\n

Par ailleurs, on peut l\u00e9gitimement s\u2019interroger sur l\u2019existence d\u2019une seconde chambre. Pourquoi un bicam\u00e9ralisme l\u00e0 o\u00f9 une seule chambre n\u2019arrive pas \u00e0 exercer le peu de ses pr\u00e9rogatives constitutionnelles (la mise en place de commissions d\u2019enqu\u00eates par exemple alors que, selon la presse nationale, existent tant de scandales financiers). Le constitutionnalisme alg\u00e9rien n\u2019explique pas les tenants et aboutissants de l\u2019institution du S\u00e9nat (Conseil de la nation) dont le tiers dit \u00ab pr\u00e9sidentiel \u00bb est d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ? En effet, d\u00e8s lors que les diff\u00e9rentes tendances politiques, couches sociales ou cat\u00e9gories socio-\u00e9conomiques, r\u00e9gions du pays, \u00e2ges et sexes, sont s\u00e9rieusement repr\u00e9sent\u00e9es au sein de l\u2019Assembl\u00e9 nationale, il me semble l\u00e9gitime de s\u2019interroger sur l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019institution d\u2019une seconde chambre. Dans ces conditions, le monocam\u00e9risme devrait pouvoir suffire aux besoins du parlementaire alg\u00e9rien qu\u2019il serait inutile de doper par l\u2019\u00e9lection d\u2019une chambre qui alourdit de toutes fa\u00e7ons le fonctionnement normal du syst\u00e8me politique pour une meilleure lisibilit\u00e9 et transparence de la vie politique du pays.<\/p>\n

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A cet \u00e9gard, des Parlements r\u00e9gionaux seraient \u00e0 m\u00eame de palier l\u2019absence d\u2019une seconde chambre. Ainsi, l\u2019Alg\u00e9rie n\u2019a pas cru devoir explorer la donne de la r\u00e9gionalisation en tant que forme organisationnelle interm\u00e9diaire entre l\u2019Etat et les Collectivit\u00e9s locales. Ces Parlements \u00a0devraient permettre une d\u00e9centralisation et une d\u00e9concentration de certaines pr\u00e9rogatives dites de puissance publique entre les mains des repr\u00e9sentants r\u00e9gionaux afin d\u2019all\u00e9ger l\u2019Etat ,en sa qualit\u00e9 de ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre de la politique de la nation, de certaines t\u00e2ches davantage techniques que politiques. Il y a donc lieu de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mise en place, dans un premier temps \u00e0 titre exp\u00e9rimental, de r\u00e9gions avec assembl\u00e9e r\u00e9gionale \u00e9lue d\u2019o\u00f9 pourrait \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e l\u2019\u00e9lite appel\u00e9e \u00e0 gouverner cette nouvelle entit\u00e9 politico-administrative. Quoi qu\u2019il en soit, l\u2019Assembl\u00e9e nationale devrait regrouper tous les partis connus sur la sc\u00e8ne politique – toutes tendances confondues – aux lieu et place d\u2019un savant dosage ob\u00e9issant beaucoup plus \u00e0 des consid\u00e9rations d\u2019alliances qu\u2019\u00e0 une authentique carte politique issue du suffrage universel (souvent manipul\u00e9 en sorte que l\u2019essentiel du pouvoir reste concentr\u00e9 entre les mains des d\u00e9cideurs politiques en leur qualit\u00e9 de g\u00e9niteurs du syst\u00e8me). C\u2019est sans doute l\u00e0 une r\u00e9forme d\u2019Etat d\u2019avenir.<\/p>\n

Il est vrai que la vie politique et constitutionnelle actuelle du pays s\u2019apparente, par son caract\u00e8re r\u00e9cidivant, \u00e0 du pr\u00e9sidentialisme o\u00f9 le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique croit avoir droit de vie et de mort sur la nation. Dans cette perspective, il para\u00eet \u00e9vident qu\u2019il existe en Alg\u00e9rie un d\u00e9ficit chronique en mati\u00e8re d\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs, dans la mesure o\u00f9 ce pr\u00e9sidentialisme (sorte de technologie constitutionnelle artisanale de pays encore riv\u00e9s au sous-d\u00e9veloppement politique)\u00a0; ce, par la gr\u00e2ce d\u2019une g\u00e9rontocratie qui n\u2019a de grand qu\u2019une rh\u00e9torique d\u00e9mesur\u00e9e et une attitude arrogante dont le populisme est le moindre mal.<\/p>\n

La Constitution comme moyen pour structurer la d\u00e9mocratie<\/strong><\/p>\n

En effet, le syst\u00e8me politique alg\u00e9rien qui repose sur un d\u00e9s\u00e9quilibre institutionnel \u00e9tabli au profit du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, sans contrepoids r\u00e9el (si ce n\u2019est en coulisses par les \u00abd\u00e9cideurs politiques\u00bb qui demeurent ses bailleurs de pouvoir), doit pouvoir \u00e9voluer par l\u2019existence d\u2019un Parlement qui refl\u00e8te un pluralisme politique authentique, une magistrature ind\u00e9pendante, une presse libre et une soci\u00e9t\u00e9 civile structur\u00e9e. Il y a l\u00e0 une d\u00e9viation et une d\u00e9g\u00e9n\u00e9rescence du r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel. Aussi, pour pr\u00e9venir des risques certains de l\u2019autoritarisme et de l\u2019arbitraire, les \u00e9l\u00e9ments que j\u2019ai \u00e9voqu\u00e9s constituent le meilleur rempart afin de temp\u00e9rer les abus d\u2019un Ex\u00e9cutif envahissant. Il est vrai, \u00e0 cet \u00e9gard, que la soci\u00e9t\u00e9 civile a \u00e9t\u00e9 longtemps priv\u00e9e de son droit l\u00e9gitime \u00e0 l\u2019expression sous toutes ses formes, alors m\u00eame qu\u2019elle constitue par essence le vivier naturel pourvoyeur du personnel politique \u00e0 m\u00eame de d\u00e9cider du sort de l\u2019Alg\u00e9rie.<\/p>\n

Principal acteur de la vie politique, la direction de l\u2019arm\u00e9e – alors Conseil de la r\u00e9volution – a con\u00e7u L\u2019Etat en lui assignant un r\u00f4le majeur comme principal entrepreneur, banquier, employeur… Dans cette perspective, elle s\u2019est constitu\u00e9e en structure gouvernante en s\u2019attribuant des postes-cl\u00e9s dans l\u2019ensemble des rouages du pouvoir d\u2019Etat, se transformant en caste dominante sur l\u2019\u00e9chiquier et agissant tant\u00f4t de fa\u00e7on autonome (Conseil de la r\u00e9volution), tant\u00f4t sous le couvert d\u2019une personnalit\u00e9 coopt\u00e9e (cas des pr\u00e9sidents alg\u00e9riens depuis la succession de feu Boumedi\u00e8ne). Le Minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale se r\u00e9v\u00e8le d\u2019une importance capitale pour qui veut dominer l\u2019\u00e9chiquier politique, longtemps assujetti \u00e0 la pens\u00e9e unique. Il reste ainsi \u00e9vident que les tenants du pouvoir, afin de promouvoir davantage le concept de d\u00e9mocratie, gagneraient \u00e0 r\u00e9am\u00e9nager cette institution car elle demeure incontournable dans la vie politique alg\u00e9rienne. La r\u00e9forme devrait consister en une professionnalisation en sorte que cette institution, n\u00e9cessaire \u00e0 la D\u00e9fense nationale, puisse se consacrer avec sa haute hi\u00e9rarchie \u00e0 cette t\u00e2che d\u00e9volue au demeurant par la Loi fondamentale du pays. Et qui est loin d\u2019\u00eatre une sin\u00e9cure.<\/p>\n

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Depuis longtemps, la question se pose de savoir comment la pens\u00e9e politique alg\u00e9rienne va s\u2019int\u00e9grer dans une autre logique : celle inaugur\u00e9e par les orientations d\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 et l\u2019importance accord\u00e9e de plus en plus au secteur priv\u00e9 dans l\u2019ensemble des domaines, avec de nouvelles perspectives d\u2019ordre politico-institutionnel avec la remise en cause du parti unique (et davantage la pens\u00e9e unique), la professionnalisation de l\u2019arm\u00e9e, l\u2019\u00e9mergence de la soci\u00e9t\u00e9 civile comme acteur de la vie publique du pays… et d\u2019ordre technico-juridique, notamment l\u2019utilisation d\u2019autres r\u00e8gles constitutionnelles telles que la s\u00e9paration des pouvoirs et le respect des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s individuelles et publiques dont celle d\u2019expression, primordiale d\u2019entre toutes. Les douloureux \u00ab \u00e9v\u00e9nements \u00bb d\u2019octobre 1988 ont pourtant donn\u00e9 aux tenants des r\u00e9formes l\u2019occasion de d\u00e9mocratiser la vie publique dont les citoyens auraient \u00e9t\u00e9 les acteurs conscients ayant le libre choix de leurs gouvernants \u00e0 travers la constitutionnalisation du multipartisme. La soci\u00e9t\u00e9 civile, comme l\u2019a montr\u00e9 \u00ab\u00a0le printemps arabe\u00a0\u00bb doit devenir l\u2019acteur principal de la vie politique car d\u00e9tentrice de la souverainet\u00e9 qu\u2019elle d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 ses repr\u00e9sentants\u00a0\u00e9lus : Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Parlementaires, Maires.<\/p>\n

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C\u2019est sans doute l\u00e0 que r\u00e9side la r\u00e9ponse \u00e0 la fin de la \u00ab crise \u00bb que vit le pays qui subit un pouvoir en mal permanent de l\u00e9gitimit\u00e9; ce, car il devient \u00e9vident que les ressources politiques ant\u00e9rieures (le nationalisme et le populisme aux lieu et place du patriotisme et du d\u00e9bat contradictoire) ne suffisent plus face aux d\u00e9faillances d\u2019un syst\u00e8me productif d\u2019une bureaucratisation \u00e0 outrance, d\u2019un fort taux de ch\u00f4mage de la jeunesse, d\u2019une aust\u00e9rit\u00e9 pesante m\u00eame \u00e0 l\u2019heure de \u00ab l\u2019aisance financi\u00e8re \u00bb, d\u2019une paup\u00e9risation englobant les couches moyennes de la soci\u00e9t\u00e9, d\u2019une clochardisation des cadres – y compris au prix de leur injuste incarc\u00e9ration -, d\u2019une inflation qui court apr\u00e8s le march\u00e9 informel de la devise, d\u2019un dessaisissement de l\u2019Etat d\u2019attributs \u00e9conomiques sans contrepoids r\u00e9el de contr\u00f4le de la sph\u00e8re \u00e9conomique par celui-ci…<\/p>\n

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Dans ces conditions, pour permettre l\u2019effectivit\u00e9 de la l\u00e9gitimation du pouvoir avec \u00e0 la cl\u00e9 un v\u00e9ritable projet de soci\u00e9t\u00e9 d\u2019o\u00f9 d\u00e9coulera un programme \u00e9conomique et une politique culturelle et de communication efficiente, la r\u00e9vision constitutionnelle annonc\u00e9e se doit d\u2019\u00eatre convaincante par des arguments pertinents. Outre la limitation du nombre des mandats pr\u00e9sidentiels -que les tenants du pouvoir ignorent superbement- avec pluralit\u00e9 de candidats repr\u00e9sentant les tendances de la carte politique du pays et non les serviteurs du syst\u00e8me, il y aura lieu d\u2019inclure la responsabilisation du Chef de l\u2019Etat et celle efficiente du gouvernement devant l\u2019Assembl\u00e9e, ledit gouvernement ayant \u00e0 sa t\u00eate un Premier ministre d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au vu de la majorit\u00e9 \u00e9lue dans la mesure o\u00f9 l\u2019option du r\u00e9gime serait parlementaire, la r\u00e9flexion sur la l\u2019utilit\u00e9 de la dyarchie au sommet et sur le bicam\u00e9ralisme comme expos\u00e9 supra. Autre option\u00a0: pourquoi ne pas opter franchement pour un r\u00e9gime politique o\u00f9 le chef de l\u2019Etat conserve cette pr\u00e9rogative, c\u2019est-\u00e0-dire celle d\u2019\u00eatre la seule t\u00eate de l\u2019Ex\u00e9cutif avec \u00e9lection \u00e9ventuelle d\u2019un vice-pr\u00e9sident (auquel pourraient \u00eatre confi\u00e9es certaines missions, mais \u00e9galement pour pallier les cas de vacance de pouvoir en cas de maladie notamment) et d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir assez \u00e9largi pour les membres du gouvernement responsables devant les \u00e9lus du peuple si\u00e9geant au Parlement\u00a0? C\u2019est le r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel pour rompre avec le pr\u00e9sidentialisme.<\/p>\n

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Ainsi, pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 un contr\u00f4le de la politique de l\u2019Ex\u00e9cutif, donc celle du chef de l\u2019Etat \u00e8s qualit\u00e9s de premier responsable de la vie politique du pays. Ce, car il b\u00e9n\u00e9ficie de pouvoirs importants : il est le chef supr\u00eame de toutes les forces arm\u00e9es de la r\u00e9publique (ministre de la D\u00e9fense nationale) ; il nomme le chef du gouvernement ; il pourvoit \u00e0 tous les postes civils et militaires… Il dispose donc de tous les postes \u00e0 pourvoir \u00e0 r\u00e9partir aux membres de l\u2019\u00e9lite dont certains acceptent de faire partie de la nomenklatura qu\u2019hier il vilipendait. Il est vrai qu\u2019au regard des dispositions constitutionnelles actuelles, sa responsabilit\u00e9 n\u2019est \u00e0 aucun moment mise en cause, si ce n\u2019est \u00e0 travers du premier ministre qu\u2019il nomme et destitue comme il le ferait avec un quelconque haut fonctionnaire, grand commis de l\u2019Etat. Et surtout, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique conserve l\u2019initiative de la loi concurremment \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e, donc pouvant court-circuiter le Parlement en l\u00e9gif\u00e9rant par voie d\u2019ordonnances qui devrait garder son caract\u00e8re d\u2019exception.
\nEt dans l\u2019\u00e9difice constitutionnel, les partis politiques ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie de l\u2019\u00e9difice institutionnel, mais ils demeurent des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la vie politique. A cet \u00e9gard, le multipartisme doit-il signifier une myriade de formations\u00a0?\u00a0 Il me semble que, compte tenu de l\u2019orientation \u00e0 insuffler au syst\u00e8me politique (qui pourrait inaugurer l\u2019\u00e8re d\u2019une deuxi\u00e8me R\u00e9publique) , la r\u00e9forme en la mati\u00e8re serait une solution qui pourrait aboutir soit \u00e0 un bipartisme suite \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration de diverses tendances politiques (selon un sch\u00e9ma classique : parlementaire comme c\u2019est le cas de la Grande-Bretagne avec les conservateurs et les travaillistes ou pr\u00e9sidentiel avec les r\u00e9publicains et les d\u00e9mocrates, comme c\u2019est le cas aux Etats-Unis) ou \u00e0 un multipartisme (selon un autre sch\u00e9ma : r\u00e9gime qualifi\u00e9 de semi- parlementaire ou semi-pr\u00e9sidentiel, je dirais pr\u00e9sidentialiste, car l\u2019essentiel du pouvoir demeure aux mains du seul pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, dont le Premier ministre appara\u00eet souvent comme un tampon (un collaborateur) entre lui et les autres institutions, dont principalement le Parlement, et comme un fusible pratique lors de m\u00e9contentements r\u00e9it\u00e9r\u00e9s de la population).<\/p>\n

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Dans cette perspective, l\u2019aspiration \u00e0 la d\u00e9mocratie, con\u00e7ue comme moyen de r\u00e9solution de la question du pouvoir autrement que par la violence, ne peut tol\u00e9rer longtemps l\u2019\u00e9touffement des libert\u00e9s publiques et du droit \u00e0 l\u2019expression par l\u2019incarc\u00e9ration des journalistes et la marginalisation des hommes de pens\u00e9e et de culture (comme on l\u2019observe r\u00e9guli\u00e8rement au Maghreb) avec, comme corollaire, l\u2019existence de forces politiques autonomes (partis politiques, syndicats, ONG, associations) ayant leurs propres canaux de communication avec les citoyens (la t\u00e9l\u00e9vision alg\u00e9rienne ayant vocation \u00e0 \u00eatre une v\u00e9ritable service public ouverte \u00e0 tous). Ce faisant, le syst\u00e8me politique doit \u00eatre r\u00e9am\u00e9nag\u00e9 en profondeur si l\u2019on veut \u00e9viter d\u2019autres explosions populaires demeur\u00e9es comme seul mode d\u2019expression du m\u00e9contentement. A force d\u2019\u00e9touffer les r\u00e9volutions pacifiques, la violence risque de s\u2019installer durablement comme elle l\u2019a \u00e9t\u00e9 dans un pass\u00e9 r\u00e9cent de notre pays.<\/p>\n

 <\/p>\n

A cet effet, s\u2019il est constant d\u2019observer l\u00e9gitimement l\u2019Islam comme partie int\u00e9grante de la soci\u00e9t\u00e9 alg\u00e9rienne, il n\u2019est pas inutile de constater que la donn\u00e9e islamiste s\u2019est nourrie d\u2019\u00e9l\u00e9ments auxquels le pouvoir n\u2019a pas su trouver de solutions ; ainsi, ceux qui frappent le plus l\u2019imagination (mais pas exclusivement) : la corruption et les diff\u00e9renciations socio-\u00e9conomiques flagrantes dues principalement \u00e0 une r\u00e9partition in\u00e9quitable du revenu national et engendrant maintes frustrations, singuli\u00e8rement du point de vue du logement et de l\u2019emploi. L\u2019originalit\u00e9 serait donc l\u2019assimilation critique des notions de la modernit\u00e9, de la d\u00e9mocratie, des droits de l\u2019homme de la femme et de l\u2019enfant, de l\u2019alternance politique, de la libert\u00e9 d\u2019expression, du d\u00e9bat d\u00e9mocratique contradictoire et du respect de l\u2019opinion de l\u2019autre\u00a0; d\u2019o\u00f9 l\u2019urgence p\u00e9dagogique d\u2019\u00e9radiquer d\u2019abord l\u2019analphab\u00e9tisme, l\u2019illettrisme et l\u2019inculture politique et de veiller \u00e0 la meilleure r\u00e9partition possible des richesses entre citoyens qui ont vocation \u00e0 se gouverner \u2018plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre gouvern\u00e9s), au moins \u00e0 partir d\u2019un choix facilit\u00e9 par le suffrage.<\/p>\n

 <\/p>\n

La probl\u00e9matique demeure la m\u00eame depuis l\u2019ind\u00e9pendance, face \u00e0 l\u2019absence de l\u00e9gitimit\u00e9 et au d\u00e9ficit chronique de d\u00e9mocratie : comment (r\u00e9)concilier les Alg\u00e9riens avec les imp\u00e9ratifs de d\u00e9veloppement politique (l\u2019exercice de la d\u00e9mocratie comme moyen politique \u00e0 m\u00eame de promouvoir la l\u00e9gitimit\u00e9 du pouvoir), le d\u00e9veloppement \u00e9conomique (impulser une politique efficace de l\u2019investissement et rentabiliser le parc industriel existant dans le cadre d\u2019une \u00e9conomie de march\u00e9 encadr\u00e9, et par-dessus tout remettre \u00e0 flots l\u2019agriculture pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire), le d\u00e9veloppement social (l\u2019\u00e9mancipation des travailleurs avec la mise en place d\u2019une l\u00e9gislation sociale plus conforme), le d\u00e9veloppement culturel (renouveau linguistique et remise \u00e0 flots des cr\u00e9ateurs dans l\u2019ensemble des domaines artistiques) et la justice sociale con\u00e7ue comme pierre d\u2019angle de tout projet coh\u00e9rent. Ainsi, la l\u00e9gitimit\u00e9\u00a0 reposera sur la capacit\u00e9 du gouvernement \u00e0 r\u00e9gler les probl\u00e8mes des citoyens et \u00e0 tol\u00e9rer l\u2019esprit critique (parfois caustique) de la presse con\u00e7ue comme moyen majeur de communication au service de la soci\u00e9t\u00e9 et non d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u2019un r\u00e9gime, fut-il des plus progressistes ?<\/p>\n

 <\/p>\n

La solution possible, c\u2019est la participation effective des citoyens \u00e0 la gestion de la cit\u00e9. En un mot comme en cent\u00a0: instaurer une d\u00e9mocratie qui ne soit pas l\u2019exclusif de la minorit\u00e9 au pouvoir, \u00e9viter que les hautes hi\u00e9rarchies de tous les appareils d\u2019Etat ne continuent de se reconstituer en clans et r\u00e9seaux dominants qui verrouillent \u00e0 chaque fois le syst\u00e8me \u00e0 seul dessein de servir leurs int\u00e9r\u00eats. Mais peut-on esp\u00e9rer y arriver alors que s\u00e9vit encore la marginalisation des jeunes (70% de la population en moyenne), avec quelques millions de personnes analphab\u00e8tes et sans penser s\u00e9rieusement au renouvellement de la classe politique menac\u00e9e de g\u00e9rontocratie\u00a0?<\/p>\n

In fine, le constitutionnalisme alg\u00e9rien gagnerait \u00e0 exercer une r\u00e9flexion approfondie et \u00e0 instaurer un large d\u00e9bat sur les r\u00e9formes d\u2019Etat quant au bic\u00e9phalisme de l\u2019Ex\u00e9cutif et le bicam\u00e9ralisme relativement aux institutions du Premier ministre et du S\u00e9nat. La r\u00e9gionalisation m\u00e9rite \u00e9galement de retenir l\u2019attention du l\u00e9gislateur. La presse et la culture doivent \u00e9galement devenir des p\u00f4les d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9mocratique. En d\u00e9finitive, des r\u00e9formes politiques, sous-tendues par la Constitution con\u00e7ue comme Loi fondamentale et non comme un fait de prince, d\u00e9pend notre devenir.<\/p>\n

* Avocat-auteur Alg\u00e9rien (\u00ab\u00a0Institutions politiques et d\u00e9veloppement en Alg\u00e9rie\u00a0\u00bb)<\/em><\/p>\n

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Par Ammar KOROGHLI * De nouveau, il semblerait qu\u2019il soit question de r\u00e9vision de la Constitution. Si tel est le cas, force est de s\u2019interroger sur les r\u00e9formes urgentes \u00e0 mettre s\u00e9rieusement en place afin de d\u00e9barrasser la vie politique et constitutionnelle de notre pays de ses scories insidieusement reconduites depuis l\u2019ind\u00e9pendance par les diverses […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5829,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":{"0":"post-739","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-ammar-koroghli"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/algerienetwork.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/739","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/algerienetwork.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/algerienetwork.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/algerienetwork.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/algerienetwork.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=739"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/algerienetwork.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/739\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/algerienetwork.com\/blog\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/algerienetwork.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=739"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/algerienetwork.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=739"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/algerienetwork.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=739"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}