Par Ammar KOROGHLI*<\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les relations franco-<\/em><\/strong>alg\u00e9riennes, au-del\u00e0 de leur aspect purement commercial, se r\u00e9v\u00e8lent plut\u00f4t chaotiques et peu sereines. Peut-il en \u00eatre autrement au regard du contentieux historique ? Apr\u00e8s avoir reconnu le 8 mai 1945 comme une \u00ab\u00a0une trag\u00e9die inexcusable\u00a0\u00bb et le 17 octobre 1961 comme une \u00ab\u00a0r\u00e9pression sanglante\u00a0\u00bb, comment cicatriser les plaies de l\u2019Histoire de pr\u00e8s d\u2019un si\u00e8cle et demi\u00a0? Ici, une r\u00e9flexion sur quelques questions que nous gagnerions \u00e0 \u00e9lucider.<\/em><\/strong><\/p>\n Repentance ou excuses officielles et r\u00e9paration\u00a0?<\/strong><\/p>\n Qui, m\u00eame en dehors des g\u00e9n\u00e9rations ayant crapahut\u00e9 au djebel, se risquerait \u00e0 omettre la sanglante guerre d’ind\u00e9pendance, longtemps caract\u00e9ris\u00e9e comme \u00e9tant des \u00ab\u00a0\u00e9v\u00e9nements\u00a0\u00bb par Paris\u00a0? Certes, la France a r\u00e9cemment \u00e9voqu\u00e9 la journ\u00e9e d’octobre 1961, mais quid de 132 ans d\u2019histoire ? Un auteur Alg\u00e9rien rappelle que \u00ab\u00a0la colonisation, entreprise de crimes et de rapines, est une immense tache noire, un calvaire, une horrible mutilation subie \u00e0 froid\u2026 brutalisation permanente, la colonisation a \u00e9t\u00e9 plus qu\u2019une r\u00e9gression, un processus de d\u00e9civilisation et d\u2019ensauvagement qui n\u2019en finit pas de lib\u00e9rer ses miasmes toxiques\u00a0\u00bb (1)<\/em>. Bien entendu, il ne s\u2019agit pas pour autant d\u2019absoudre nos dirigeants qui, en cinquante ans d\u2019ind\u00e9pendance, ont travesti notre souverainet\u00e9 en politique ayant abouti \u00e0 un mal d\u00e9veloppement politique, \u00e9conomique, social, culturel et scientifique. Et que dire de leurs r\u00e9formes inop\u00e9rantes et au compte gouttes\u00a0?<\/p>\n En la mati\u00e8re, pour nous aider \u00e0 caut\u00e9riser les blessures de notre m\u00e9moire collective, plut\u00f4t qu\u2019une \u00ab\u00a0repentance\u00a0\u00bb, sans doute qu\u2019il faudrait une volont\u00e9 politique sinc\u00e8re de tourner la page. Ne serait-il pas plus l\u00e9gitime de r\u00e9clamer des excuses officielles d\u2019Etat accompagn\u00e9es d\u2019une juste r\u00e9paration pour pr\u00e9judice subi durant des d\u00e9cennies sous forme de partenariat \u00e9conomique \u00ab\u00a0gagnant-gagnant\u00a0\u00bb et de r\u00e9el transfert technologique, y compris dans le domaine nucl\u00e9aire\u00a0? Le \u00a0gouvernement du Canada n\u2019a-t-il pas pr\u00e9sent\u00e9 des excuses officielles qui s\u2019apparentent \u00e0 un mea culpa envers les Indiens dont les enfants ont \u00e9t\u00e9 contraints de fr\u00e9quenter des institutions d’enseignement con\u00e7ues pour assimiler les\u00a0Autochtones\u00a0? Le Premier Ministre canadien, a reconnu que cette politique d’assimilation \u00e9tait erron\u00e9e, qu’elle avait fait beaucoup de mal et qu’elle avait caus\u00e9 des dommages importants \u00e0 la culture (\u00ab\u00a0g\u00e9nocide culturel\u00a0\u00bb) \u00e0 la langue et au patrimoine\u00a0autochtones. Il est vrai \u00e9galement que les anciens \u00e9l\u00e8ves des pensionnats ont obtenu un d\u00e9dommagement apr\u00e8s une longue bataille devant les tribunaux. En effet, \u00e0 la suite d\u2019une importante campagne et de milliers de plaintes constituant le plus grand recours collectif du Canada, un accord a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en mai 2006 pr\u00e9voyant que les 80\u00a0000 anciens \u00e9l\u00e8ves toujours vivants, re\u00e7oivent 10.000 dollars pour leur premi\u00e8re ann\u00e9e scolaire dans un pensionnat autochtone et 3.000 dollars de plus pour chaque ann\u00e9e subs\u00e9quente (2).<\/p>\n D\u00e9j\u00e0 le 12 f\u00e9vrier 2008, le chef du gouvernement australien a pr\u00e9sent\u00e9 ses excuses, au nom de l\u2019Australie, aux aborig\u00e8nes pour les injustices subies pendant deux si\u00e8cles. Il a prononc\u00e9 un discours au Parlement qui a \u00e9t\u00e9 retransmis en direct sur les grandes cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision nationales, d\u00e9non\u00e7ant l\u2019atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 et l\u2019humiliation dont ont \u00e9t\u00e9 victimes les aborig\u00e8nes -premiers habitants du pays. Il est vrai \u00e9galement que d\u00e8s le 13 septembre 2007, la D\u00e9claration sur les droits des peuples autochtones a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par les Nations unies. Ce texte fondamental vise \u00e0 prot\u00e9ger les droits des quelque 370 millions d\u2019autochtones dans le monde et mentionne notamment \u00a0le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, le droit \u00e0 la terre et aux ressources des autochtones. Selon l\u2019article 20 de ce texte, \u00ab\u00a0\u00a0les peuples autochtones priv\u00e9s de leurs moyens de subsistance et de d\u00e9veloppement ont droit \u00e0 une indemnisation juste et \u00e9quitable<\/em>\u00a0\u00bb\u2026<\/p>\n Le s\u00e9jour, un parcours du combattant\u00a0? <\/strong><\/p>\n Les \u00e9trangers, en g\u00e9n\u00e9ral, et l\u2019immigration alg\u00e9rienne en particulier, ont toujours \u00e9t\u00e9 un enjeu politique en France (3). Il est vrai que nos parents \u00e9taient qualifi\u00e9s de \u00ab bougnoules \u00bb, voire plus r\u00e9cemment de \u00ab racaille \u00bb de banlieues pour les jeunes des cit\u00e9s n\u00e9s en France. Hier encore, on nettoyait au napalm dans certaines colonies ; aujourd\u2019hui, on a voulu les nettoyer au \u00ab karcher \u00bb. Mais enfin, est-ce bien l\u00e0 l\u2019Etat de droit, patrie des droits de l\u2019homme et de la d\u00e9mocratie auxquels les jeunes des banlieues ont tant cru ? A telle enseigne que leurs parents ont d\u00e9fendu la France, les armes \u00e0 la main comme tirailleurs ; beaucoup d\u2019ailleurs y ont laiss\u00e9 leur vie. Dans le m\u00eame temps, une loi du 23 f\u00e9vrier 2005 \u00e9voqua le \u00ab r\u00f4le positif de la pr\u00e9sence fran\u00e7aise outre mer, notamment en Afrique du Nord \u00bb\u2026 Certains y ont d\u00e9cel\u00e9 des relents colonialistes qui sont toujours pr\u00e9sents dans certains esprits. Devrait-on alors parler de discrimination d\u2019Etat ?<\/p>\n Toujours est-il que, si d\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance, les Accord d\u2019Evian ont permis aux Alg\u00e9riens de circuler entre l\u2019Alg\u00e9rie et la France, sans la contrainte du visa\u00a0; il n\u2019en est plus de m\u00eame depuis de nombreuses ann\u00e9es et pour s\u00e9journer en France, il fallait demander un \u00ab\u00a0certificat de r\u00e9sidence<\/em>\u00ab\u00a0. Un accord en mati\u00e8re de s\u00e9jour notamment a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 27 d\u00e9cembre 1968. Il y a eu depuis deux avenants en date du 22 d\u00e9cembre 1985 et du 28 septembre 1994\u00a0; ce, pour enter de rapprocher le statut des Alg\u00e9riens de celui des ressortissants d\u2019autres pays. Cela \u00e9tant, un Alg\u00e9rien pouvait s\u2019installer en France afin de poursuivre des \u00e9tudes ou exercer certaines activit\u00e9s professionnelles. Toutefois, \u00eatre \u00a0parents d\u2019enfants fran\u00e7ais ne permettait pas le droit au s\u00e9jour\u00a0; les Alg\u00e9riens d\u00e9rogeaient ainsi au droit commun. Cette situation a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e par l\u2019avenant du 11 juillet 2001. De m\u00eame, alors que la pr\u00e9sence sur le territoire fran\u00e7ais pour une p\u00e9riode de dix ans a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 l\u2019index en vue de la d\u00e9livrance d\u2019un titre de s\u00e9jour, cette disposition demeure encore valable pour les Alg\u00e9riens m\u00eame si l\u2019Administration reste s\u00e9v\u00e8re quant aux preuves justifiant de cette pr\u00e9sence. Enfin, nos compatriotes ayant la qualit\u00e9 de conjoint de fran\u00e7ais peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 un titre de s\u00e9jour\u00a0; en pratique, ils peuvent l\u2019obtenir dans l\u2019ann\u00e9e m\u00eame du mariage sans avoir \u00e0 justifier d\u2019un visa long s\u00e9jour.<\/p>\n S\u2019agissant de l\u2019obtention d\u2019un titre de s\u00e9jour par le biais du travail avec mention salari\u00e9, la circulaire du 28 novembre 2012 a apport\u00e9 une solution. En effet, elle a pour objet les conditions d’examen des demandes d’admission au s\u00e9jour d\u00e9pos\u00e9es par des ressortissants \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re dans le cadre des dispositions du code de l’entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d’asile (CESEDA) qui, plut\u00f4t qu\u2019une op\u00e9ration de r\u00e9gularisation, rappelle et pr\u00e9cise les crit\u00e8res permettant d’appr\u00e9cier une demande d’admission au s\u00e9jour des ressortissants \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re en vue de leur d\u00e9livrer un titre de s\u00e9jour portant soit la mention \u00ab vie priv\u00e9e et familiale \u00bb soit \u00ab salari\u00e9 \u00bb ou \u00ab travailleur temporaire \u00bb. En ce sens, quoique les ressortissants alg\u00e9riens ne sauraient se pr\u00e9valoir des dispositions du CESEDA, la\u00a0circulaire pr\u00e9cit\u00e9e fixe les conditions d’admission exceptionnelle au s\u00e9jour des Alg\u00e9riens par le biais du travail\u00a0; ce, par d\u00e9rogation aux dispositions de l’accord franco-alg\u00e9rien du 27 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9.<\/p>\n Mononationalit\u00e9 et binationalit\u00e9\u00a0?<\/strong> <\/p>\n En effet, dans la logique du l\u00e9gislateur fran\u00e7ais, c\u2019est la r\u00e8gle dite du double droit du sol s\u2019appliquant \u00e0 l\u2019enfant n\u00e9 en France si l\u2019un de ses parents est n\u00e9 sur le territoire des anciens d\u00e9partements fran\u00e7ais d\u2019Alg\u00e9rie avant le 3 juillet 1962. Et comme l\u2019Alg\u00e9rie \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e fran\u00e7aise jusqu\u2019\u00e0 cette date, les Alg\u00e9riens n\u00e9s alors en Alg\u00e9rie \u2013 m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficiant de la nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne du fait de leur choix et celui de leurs parents \u2013 sont consid\u00e9r\u00e9s comme Fran\u00e7ais. Et donc leurs enfants n\u00e9s en France seraient Fran\u00e7ais \u00e0 raison de leur filiation suppos\u00e9e fran\u00e7aise. Cette situation juridique aboutit en pratique, sans la moindre d\u00e9marche, de faire de ces enfants des ressortissants fran\u00e7ais d\u00e8s leur naissance… S\u2019agissant des parents n\u00e9s en Alg\u00e9rie avant l\u2019ind\u00e9pendance, ils sont pourtant simplement r\u00e9sidents au regard du droit au s\u00e9jour, \u00e0 moins qu\u2019ils optent volontairement pour la r\u00e9int\u00e9gration dans la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, mais pas leurs enfants n\u00e9s \u00e0 compter du 1er janvier 1963 d\u00e8s lors que le code de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise les comptabilise parmi ses ressortissants. Et pour r\u00e9pudier la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, il faut attendre d\u2019avoir 17 ans et demi r\u00e9volus jusqu\u2019\u00e0 19 ans, en pr\u00e9sentant notamment comme pi\u00e8ce \u00e0 fournir un certificat d\u00e9livr\u00e9 par les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes \u00e9tablissant qu\u2019on a, par filiation, la nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne. \u00a0<\/strong><\/p>\n La langue fran\u00e7aise\u00a0: butin de guerre ou exil\u00a0?<\/strong><\/p>\n Entre la position de Malek Haddad, pour qui la langue fran\u00e7aise est un \u00ab exil \u00bb et celle de Kateb Yacine, pour qui elle constitue un \u00ab butin de guerre \u00bb, la tentation est grande de rejeter le fran\u00e7ais car langue de l\u2019ex-colonisateur comme celle de l\u2019adopter en tant que langue litt\u00e9raire (voire technique et scientifique). D\u2019\u00e9vidence, le choix est ais\u00e9 pour l\u2019arabophone, il l\u2019est moins pour le francophone ; peut-\u00eatre devrait-on parler d\u2019alg\u00e9rianophone. Certes, le probl\u00e8me concerne l\u2019ensemble des Alg\u00e9riens – et au-del\u00e0, des Maghr\u00e9bins -, mais surtout l\u2019\u00e9lite qui s\u2019exprime, dont notamment les \u00e9crivains, universitaires, journalistes, politiques… En effet, le peuple, quant \u00e0 lui, a tranch\u00e9 la question au quotidien depuis belle lurette : l\u2019arabe (litt\u00e9raire et dialectal) et le berb\u00e8re (le kabyle, le chaoui, le m\u2019zabi et le targui), compte tenu des brassages s\u00e9culaires, sont de rigueur. Pour le reste, la langue fran\u00e7aise qu\u2019une partie de l\u2019\u00e9lite utilise pour des raisons d\u2019ordre culturel ou autre, de deux choses l\u2019une : Ou bien la nation alg\u00e9rienne admet celle-ci comme un moyen d\u2019expression litt\u00e9raire (et donc tol\u00e8re celle-ci pour des besoins culturels : travaux de recherches universitaires, par exemple) et \u00e9galement des n\u00e9cessit\u00e9s ressortissant au d\u00e9veloppement artistique, culturels, scientifique, technique et technologique ; Ou bien\u00a0 la nation alg\u00e9rienne devient intransigeante pour des raisons de souverainet\u00e9 et d\u2019identit\u00e9 en mettant quasiment hors-la-loi toutes les langues \u00e9trang\u00e8res (au-del\u00e0 m\u00eame de la langue fran\u00e7aise qui ne sera alors plus ni \u00ab butin de guerre \u00bb ni \u00ab exil \u00bb).<\/p>\n Dans ces conditions, toute la question est de savoir s\u2019il faut proc\u00e9der \u00e0 une rupture, plus qu\u2019\u00e9pist\u00e9mologique, puisqu\u2019elle a trait \u00e0 un choix pr\u00e9cis, net et d\u00e9finitif d\u2019une (des) langue(s) nationale(s) ou s\u2019il faut accepter une transition (\u00e0 d\u00e9finir et \u00e0 d\u00e9limiter dans le temps) et au terme de laquelle l\u2019\u00e9crit, plus particuli\u00e8rement, continuera d\u2019\u00eatre investi par des langues \u00e9trang\u00e8res compte tenu des circonstances historiques connues par l\u2019Alg\u00e9rie. En fait, la r\u00e9ponse \u00e0 cette question d\u00e9pend de la capacit\u00e9 des Alg\u00e9riens, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, et du pouvoir et des arabophones et berb\u00e9rophones, d\u2019une fa\u00e7on particuli\u00e8re, \u00e0 produire culturellement et litt\u00e9rairement – mais aussi scientifiquement – des \u0153uvres en quantit\u00e9 et en qualit\u00e9 suffisante, ainsi qu\u2019un appareil conceptuel \u00e0 vocation culturelle et scientifique permettant l\u2019affranchissement du moi national \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute all\u00e9geance linguistique.<\/p>\n Toutefois, il faut prendre garde d\u2019instaurer un no man\u2019s land culturel en ayant \u00e0 l\u2019esprit le fait que nos a\u00efeux, sans doute plus intelligents que nous, n\u2019ont pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 recourir avec brio \u00e0 la traduction (cf. la philosophie hell\u00e9nique) quitte \u00e0 transgresser les tabous \u00ab balis\u00e9s \u00bb par les tenants d\u2019une arabisation pure et dure des ann\u00e9es 1970 et ceux des \u00ab raisonneurs \u00bb \u00e0 courte vue new look des francophones des ann\u00e9es 1980 qui, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, place le culte de leurs petits noms au dessus des consid\u00e9rations nationales et des aspirations du peuple de ce pays et qui font fi des 7,5 millions (\u00a0?) d\u2019analphab\u00e8tes et autres illettr\u00e9s qui peuplent encore malheureusement notre pays. La solution id\u00e9ale serait d\u2019adapter le rythme de la \u00ab linguistisation \u00bb de l\u2019imaginaire, du v\u00e9cu et du quotidien culturel (et partant, scolaire et universitaire, administratif et socio\u00e9conomique…) par une arabisation qui tient compte \u00e0 la fois de notre pass\u00e9 – berb\u00e8re y compris – et des imp\u00e9ratifs de d\u00e9veloppement de l\u2019art et de la culture, \u00e9galement de la science et de la technique demeurant encore l\u2019apanage de l\u2019Europe (donc des langues anglaise, allemande, russe et fran\u00e7aise pour l\u2019essentiel), voire de la Chine, de l\u2019Inde, du Br\u00e9sil et de l\u2019Afrique du Sud.<\/p>\n A cet effet, la \u00ab bilinguisation \u00bb de la vie sociale et culturelle – au vu de notre volont\u00e9 nationale et des r\u00e9sultats indigents fournis – ne saurait \u00eatre regard\u00e9e que comme palliatif n\u00e9cessaire, mais dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est inscrite dans le temps, tant il est vrai que les nations puissantes agissant de plain-pied dans les d\u00e9cisions importantes de la communaut\u00e9 internationale (les Etats-Unis et l\u2019Europe occidentale) ont leurs langues propres – parl\u00e9es et \u00e9crites -, charriant assez souvent d\u2019ailleurs une id\u00e9ologie de domination \u00e0 divers titres : culturel, politique, \u00e9conomique, militaire et technologique, beaucoup plus qu\u2019une volont\u00e9 de dialogue et de partenariat avec les nations du Sud, anciennement ex-colonis\u00e9es. Au demeurant, il est vrai qu\u2019en derni\u00e8re instance, les grandes nations ont une langue (voire des langues nationales), m\u00eame lorsqu\u2019elles veulent unir leur destin. Le cas de la CEE est plus que probant \u00e0 cet \u00e9gard. Voil\u00e0, en effet, plus d\u2019un demi-si\u00e8cle que l\u2019Europe met en place son \u00e9difice \u00e9conomique et juridique devant aboutir politiquement \u00e0 un bloc soud\u00e9 par une Constitution autour de 25 pays. Les pays du Maghreb, et au-del\u00e0 du monde arabe, ont l\u00e0 un formidable d\u00e9fi \u00e0 relever par la mise hors la loi du \u00ab za\u00efmisme \u00bb (ou leadership) qui les a tant desservis et maintenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019heure actuelle dans une situation de marasme culturel et de subordination technologique vis-\u00e0-vis de l\u2019Europe, par-del\u00e0 les probl\u00e8mes linguistiques qui agitent une certaine \u00e9lite, m\u00eame si la question de la (des) langue(s) nationale(s) se pose effectivement.<\/p>\n Les citoyens des pays modernes sont suffisamment alphab\u00e9tis\u00e9s et lettr\u00e9s en grand nombre ; il est en effet constant que ceux-ci parlent, \u00e9crivent et produisent dans le domaine litt\u00e9raire (et, au-del\u00e0, dans les secteurs de la science et de la technologie) d\u2019abord et essentiellement dans leur langue maternelle (m\u00eame quand ils ont deux ou plusieurs langues nationales). Dans cette perspective, il y a sans doute lieu de nuancer les relations parfois tendues entre francophones et arabophones, notamment pour appr\u00e9cier \u00e0 leur juste valeur tous les producteurs de la litt\u00e9rature alg\u00e9rienne. In fine, si un d\u00e9bat national \u00e0 ce sujet devait s\u2019ouvrir, il faut prendre garde de se rappeler que beaucoup de nations civilis\u00e9es ont deux ou plusieurs langues (Canada, Suisse et Belgique par exemple) et que l\u2019Alg\u00e9rie est d\u2019abord et avant tout alg\u00e9rianophone, c\u2019est-\u00e0-dire arabophone et berb\u00e9rophone. Et que l\u2019alg\u00e9rianit\u00e9 demeure le lieu d\u2019expression o\u00f9 tous les auteurs peuvent se retrouver pour conjuguer leurs efforts en vue d\u2019une culture nationale admettant le pluralisme linguistique \u00e0 m\u00eame de permettre \u00e0 l\u2019Alg\u00e9rie de s\u2019int\u00e9grer dans le concert des nations dites civilis\u00e9es (5).<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Quid de l\u2019exequatur des d\u00e9cisions alg\u00e9riennes\u00a0?<\/strong><\/p>\n En principe, lorsqu\u2019une Juridiction alg\u00e9rienne rend une d\u00e9cision en mati\u00e8re civile notamment, l\u2019exequatur n\u2019est pas indispensable\u00a0; ce, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1er<\/sup> de la Convention relative \u00e0 l\u2019exequatur et \u00e0 l\u2019extradition entre la France et l\u2019Alg\u00e9rie du 27 ao\u00fbt 1964\u00a0selon lequel les d\u00e9cisions contentieuses rendues en mati\u00e8re civile par les juridictions si\u00e9geant en France ou en Alg\u00e9rie, ont de plein droit l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e sur le territoire de l\u2019autre Etat, moyennant la production devant les Tribunaux fran\u00e7ais de certaines pi\u00e8ces <\/em>\u00e9num\u00e9r\u00e9es par l\u2019article 6 de la m\u00eame Convention dont notamment une exp\u00e9dition de la d\u00e9cision r\u00e9unissant les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 son authenticit\u00e9\u00a0et un certificat des greffiers comp\u00e9tents constatant qu\u2019il n\u2019existe contre la d\u00e9cision ni opposition ni appel.<\/p>\n Ainsi en est-il du jugement alg\u00e9rien qui se limite \u00e0 prononcer le divorce sans l\u2019assortir de mesures devant \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es. Dans le cas o\u00f9 l\u2019\u00e9poux est binational, il adressera ce jugement au Parquet pr\u00e8s le Tribunal de Grande Instance de Nantes qui fera proc\u00e9der \u00e0 la transcription \u00e0 l\u2019\u00e9tat-civil dont il a la charge. Et lorsque deux \u00e9poux Alg\u00e9riens r\u00e9sident en France, c\u2019est en principe leur loi nationale commune qui s\u2019applique en mati\u00e8re de divorce, m\u00eame lorsqu\u2019ils vivent tous les deux en France, et ce afin de faciliter la reconnaissance de ce divorce (exequatur) dans le pays dont ils ont la nationalit\u00e9. En ce sens, selon la jurisprudence la d\u00e9cision de divorce prononc\u00e9e par un juge \u00e9tranger doit \u00eatre reconnue en France d\u00e8s lors que le litige se rattache de mani\u00e8re caract\u00e9ris\u00e9e avec le pays \u00e9tranger dont l\u2019\u00e9pouse a la nationalit\u00e9 (Civ. 1\u00e8re<\/sup>, 30 septembre 2009\u00a0: Bull. civ. I, n\u00b0 192, pourvoi n\u00b0 08-18769). En pratique, notamment en mati\u00e8re du droit de la famille, c\u2019est loin d\u2019\u00eatre le cas, m\u00eame si la nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne des \u00e9poux constitue un rattachement caract\u00e9ris\u00e9 avec l\u2019Alg\u00e9rie (Civ. 1\u00e8re<\/sup>, 15 juin 1994\u00a0: Bull. civ. I, N\u00b0 214) <\/em>et que l\u2019Alg\u00e9rie reste l\u2019Etat dans lequel se trouve la Juridiction comp\u00e9tente (Paris, 30 juin 1999\u00a0: D. 1999. IR. 224)<\/em>.<\/p>\n Pourtant, le code de la famille modifi\u00e9, en son article 53 (modifi\u00e9), stipule qu\u2019\u00a0\u00ab\u00a0il est permis \u00e0 l\u2019\u00e9pouse de demander le divorce\u00a0\u00bb<\/em> et, en son article 54 (modifi\u00e9), sp\u00e9cifie que \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9pouse peut se s\u00e9parer de son conjoint, sans l\u2019accord de ce dernier\u00a0\u00bb.<\/em> Et, l\u2019article 52 (modifi\u00e9) dudit code indique que \u00ab\u00a0Si le juge constate que l\u2019\u00e9poux a abusivement us\u00e9 de sa facult\u00e9 de divorce, il accorde \u00e0 l\u2019\u00e9pouse des r\u00e9parations pour le pr\u00e9judice qu\u2019elle a subi\u00a0\u00bb. <\/em>Et, en mati\u00e8re proc\u00e9durale, ledit code mentionne en son chapitre\u00a0intitul\u00e9 justement : Des conflits de lois dans l\u2019espace, en son article 22, que\u00a0: \u00ab\u00a0la loi alg\u00e9rienne est appliqu\u00e9e si la personne pr\u00e9sente, en m\u00eame temps, la nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne, au regard de l\u2019Alg\u00e9rie et, une autre nationalit\u00e9, au regard d\u2019un ou de plusieurs Etats \u00e9trangers\u00a0\u00bb. <\/em>La r\u00e9forme de 2005 en Alg\u00e9rie du Code la famille est pourtant loin d\u2019avoir apport\u00e9 une solution satisfaisante.<\/p>\n Et pour cause, la Cour de cassation en France refuse, de fa\u00e7on constante, de reconna\u00eetre les jugements de divorce prononc\u00e9s en Alg\u00e9rie. <\/strong>Pour la Haute Cour, ces d\u00e9cisions alg\u00e9riennes constatant une r\u00e9pudiation unilat\u00e9rale du mari est contraire au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 des \u00e9poux reconnu par l\u2019article 5 du protocole du 22 novembre 1984 n\u00b0 7 additionnel \u00e0 la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme que la France s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 garantir \u00e0 toute personne relevant de sa juridiction. De m\u00eame, elle estime que ces d\u00e9cisions sont contraire \u00e0 l\u2019ordre public international r\u00e9serv\u00e9 par l\u2019article 1er<\/sup> d) de la Convention franco-alg\u00e9rienne du 27 ao\u00fbt 1964\u00a0; ce, \u00ab\u00a0m\u00eame si elle r\u00e9sultait d\u2019une proc\u00e9dure loyale et contradictoire, cette d\u00e9cision constatant une r\u00e9pudiation unilat\u00e9rale du mari\u2026\u00e9tait contraire au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 des \u00e9poux lors de la dissolution du mariage\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0 (Cour de cassation, 17 f\u00e9vrier 2004\u00a0; Bull. 2004 I N\u00b0 47\u00a0P. 38). Et, il arrive m\u00eame que cette Cour indique que la nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne commune ne suffisait pas \u00e0 rattacher le litige d\u2019une mani\u00e8re caract\u00e9ris\u00e9e \u00e0 l\u2019Alg\u00e9rie et que le juge alg\u00e9rien n\u2019\u00e9tait pas comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre <\/em>(Cour de cassation, 1\u00e8re<\/sup> chambre civile, 17 f\u00e9vrier 2004\u00a0; Bull. 2004 I N\u00b0 46 P.37). De m\u00eame, elle estime que la l\u00e9gislation alg\u00e9rienne est incompatible avec l\u2019ordre public fran\u00e7ais et doit \u00eatre \u00e9cart\u00e9e au profit de la loi fran\u00e7aise car elle ne pr\u00e9voit ni prestation compensatoire, ni pension alimentaire pour l\u2019\u00e9pouse en cas de divorce (Civ. 1\u00e8re<\/sup>, 16 juillet 1992\u00a0: D. 1993. 476\u00a0; 7 nov. 1995\u00a0: Bull. civ. I, n\u00b0 391).<\/em> Ainsi, l\u2019\u00e9poux (se) Alg\u00e9rien(ne) peut saisir le tribunal fran\u00e7ais d\u00e8s lors que le jugement alg\u00e9rien obtenu par l\u2019un des \u00e9poux ne sera pas susceptible d\u2019\u00eatre reconnu par les juridictions fran\u00e7aises (Cass. Civ. 1\u00e8re<\/sup>, 8 juin 1999, pourvoi n\u00b0 97-13406).<\/em><\/p>\n Force est de constater que, dans le cadre des divorces prononc\u00e9s en Alg\u00e9rie, aucune remise en cause de l\u2019acte de volont\u00e9 unilat\u00e9rale\u00a0de l\u2019\u00e9poux de divorcer n\u2019est possible en droit alg\u00e9rien, \u00a0pr\u00e9cisant que ces jugements ne sont pas susceptibles d\u2019appel, sauf dans leurs aspects mat\u00e9riels (article 57\u00a0du code de la famille alg\u00e9rien). Et, il est h\u00e9las vrai que, les jugements de divorce prononc\u00e9s<\/strong> en Alg\u00e9rie, pour des ressortissants alg\u00e9riens r\u00e9sidant en France, l<\/strong>es condamnations p\u00e9cuniaires, libell\u00e9es en dinar alg\u00e9rien, r\u00e9v\u00e8lent souvent un <\/strong>montant d\u00e9risoire<\/strong> au <\/strong>regard notamment des nombreux ann\u00e9es de mariage et du d\u00e9vouement de l\u2019\u00e9pouse \u00e0 son \u00e9poux et au temps pass\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants.<\/strong><\/p>\n Au total, d\u2019autres questions m\u00e9riteraient d\u2019\u00eatre soulev\u00e9es, ainsi celles des enfants des couples mixtes, de l\u2019emploi et du logement de nos compatriotes s\u00e9journant en France, voire m\u00eame des abus des contrats d\u2019\u00e9dition touchant les universitaires et intellectuels Alg\u00e9riens (6)\u2026 C\u2019est pourquoi, plus que jamais, l\u2019Alg\u00e9rie a besoin d\u2019une v\u00e9ritable politique concernant ses ressortissants \u00e9tablis en France particuli\u00e8rement. De la politique de \u00ab\u00a0r\u00e9insertion\u00a0\u00bb des ann\u00e9es 70 au vide sid\u00e9ral en la mati\u00e8re \u00e0 l\u2019heure actuelle, nombre de nos concitoyens sont quasi irr\u00e9m\u00e9diablement perdus pour l\u2019Histoire de notre pays dont notamment ceux et celles ayant un haut niveau scientifique et intellectuel. Et, inutile d\u2019insister sur l\u2019exemple de l\u2019un de nos voisins imm\u00e9diats, le Maroc, qui par le biais de banques marocaines install\u00e9s en France draine une partie de l\u2019\u00e9pargne de ses immigr\u00e9s \u00e0 qui ils facilitent l\u2019investissement et l\u2019acquisition de biens immeubles pour y habiter. Il est vrai que le budget de l\u2019Etat ne d\u00e9pend pas des recettes des hydrocarbures\u2026<\/p>\n
\n<\/em><\/strong>Et pour cause, on nous dit que de nombreux contrats seront sign\u00e9s par Alger et Paris, notamment \u00a0avec Lafarge (ciment), Sanofi Aventis (produits pharmaceutiques), Biaugeaud (agroalimentaire) et Meda Syst\u00e8me (panneaux lumineux). Au profit de qui\u00a0? Des \u00e9conomistes et experts Alg\u00e9riens devraient prendre la parole et la plume pour apporter tous \u00e9clairages utiles sur des relations \u00e9conomiques qui seraient plut\u00f4t \u00ab\u00a0gagnant-perdant\u00a0\u00bb pour l\u2019Alg\u00e9rie. Au-del\u00e0 des relations \u00e9conomiques, volet certes important, d\u2019autres questions demeurent.<\/p>\n
\nLa question de la nationalit\u00e9 int\u00e9resse et concerne nos ressortissants \u00e9tablis en France. Dans cette perspective, l\u2019Alg\u00e9rie a naturellement vocation \u00e0 leur accorder sa nationalit\u00e9. Il lui appartient d\u2019agir aupr\u00e8s de l\u2019Etat d\u2019accueil de ses ressortissants afin d\u2019\u00e9tablir leur nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne, hormis ceux et celles qui, \u00e0 leur corps d\u00e9fendant, souhaiteraient b\u00e9n\u00e9ficier de la binationalit\u00e9. En l\u2019esp\u00e8ce, un cas m\u00e9rite d\u2019\u00eatre soulev\u00e9 : il s\u2019agit des enfants n\u00e9s en France de parents alg\u00e9riens (voire dont le p\u00e8re est alg\u00e9rien). En effet, selon le droit commun fran\u00e7ais de la nationalit\u00e9, l\u2019enfant n\u00e9 en France ne devient Fran\u00e7ais qu\u2019\u00e0 partir de la majorit\u00e9. Or, par le jeu combin\u00e9 de plusieurs dispositions du code de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, les enfants alg\u00e9riens n\u00e9s en France sont consid\u00e9r\u00e9s comme Fran\u00e7ais d\u00e8s leur naissance, contrairement \u00e0 toutes autres nationalit\u00e9s. C\u2019est ainsi que l\u2019article 19-3 du code civil fran\u00e7ais stipule que\u00a0: \u00ab Est Fran\u00e7ais l\u2019enfant l\u00e9gitime ou naturel n\u00e9 en France lorsque l\u2019un de ses parents au moins y est lui-m\u00eame n\u00e9 \u00bb. <\/em>Question\u00a0: pourquoi l\u2019Alg\u00e9rie n\u2019a-t-elle pas la volont\u00e9 de demander l\u2019application du droit commun fran\u00e7ais aux enfants l\u00e9gitimes ou naturels n\u00e9s en France d\u00e8s lors que l\u2019un de ses parents, p\u00e8re ou m\u00e8re, est Alg\u00e9rien\u00a0?<\/p>\n
\nA cet \u00e9gard, l\u2019article 6 du code de la nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne est pourtant sans \u00e9quivoque possible d\u00e8s lors qu\u2019il dispose que\u00a0: \u00ab Est consid\u00e9r\u00e9 comme Alg\u00e9rien, l\u2019enfant n\u00e9 de p\u00e8re alg\u00e9rien ou de m\u00e8re alg\u00e9rienne \u00bb (Ordonnance n0 05-01 du 18 moharrem 1426 correspondant au 27 f\u00e9vrier 2005 et compl\u00e9tant l\u2019ordonnance n0 70-86 du 15 d\u00e9cembre 1970 portant code de la nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne). C\u2019est ainsi qu\u2019on observe que les deux codes de la nationalit\u00e9, alg\u00e9rien et fran\u00e7ais consid\u00e8rent ces enfants comme leurs propres ressortissants. Conflit de lois ? La question se pose. En tout \u00e9tat de cause, il me semble que les dispositions de l\u2019article 21-7 du code la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise suffisent amplement puisqu\u2019il est stipul\u00e9 express\u00e9ment que \u00ab tout enfant n\u00e9 en France de parents \u00e9trangers acquiert la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise \u00e0 sa majorit\u00e9 si, \u00e0 cette date, il a en France sa r\u00e9sidence et s\u2019il a eu sa r\u00e9sidence habituelle en France pendant une p\u00e9riode continue ou discontinue d\u2019au moins cinq ans, depuis l\u2019\u00e2ge de 11 ans \u00bb.<\/em> Avons-nous la volont\u00e9 (et les moyens) de demander l\u2019application de cette disposition \u00e0 nos ressortissants Alg\u00e9riens n\u00e9s en France apr\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance de notre pays ? La question reste pos\u00e9e et le d\u00e9bat est ouvert (4).<\/p>\n