Comment investir en Algérie ?

Pour les investisseurs étrangers
L’ouverture de l’économie algérienne a rapidement progressé au cours des dernières années vers une entrée progressive dans l’économie de marché. La législation et la réglementation offrent des mesures d’incitation et de facilitation pour tout investisseur, sans distinction entre le capital national et le capital étranger. Dans ce cadre, l’Algérie est dotée d’un code des investissements réformé par l’ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement. Cette ordonnance offre une série d’avantages aux investisseurs et a mis en place les instrument nécessaires à une politique de promotion des investissements tel que le Conseil national de l’investissement présidé par le Chef du Gouvernement, l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI), avec ses structures centrales et ses guichets uniques » regroupant les secteurs administratifs concernés par l’acte d’investissement. L’Agence gère également le Fonds d’appui à l’investissement.
Quant aux facilités, elles comprennent notamment un volet fiscal et parafiscal accordant des baisses importantes voire des exonérations selon les régimes prévus, sur certaines charges des entreprises (application du taux réduit en matière de droits de douane pour les équipements importés dans le cadre de la réalisation de l’investissement, exonération de l’impôt sur le bénéfice annuel, de l’impôt sur le revenu global, franchise de TVA sur les biens et services…). La législation algérienne prévoit différents régimes de faveur. Le régime général octroie des avantages standardisés essentiellement liés au montage du projet, et les régimes particuliers visent à favoriser certains investissements selon leur nature, intérêt ou localisation. Les différentes facilités peuvent s’étaler sur trois ans dans le cadre du régime général et sur un maximum de dix ans pour le régime dérogatoire.
La loi accorde également des garanties essentielles aux investisseurs. La garantie des investissements au sens de la non-discrimination et du traitement identique entre toutes les personnes physiques et morales non résidentes (nationales ou étrangères) et entre celles-ci et les personnes physiques et morales algériennes. Sont également garantis le transfert du capital investi et des revenus qui en découlent (si ce dernier a été réalisé grâce à des apports en devises), l’intangibilité de la loi, le règlement des différends entre l’Etat et l’investisseur ainsi que la garantie du recours à l’arbitrage international.
Possibilités d’intervention
Tout investisseur, personne physique ou morale, nationale ou étrangère, intéressé par le marché algérien, a plusieurs possibilités d’intervention sur le territoire algérien :
– s’installer en son nom propre, en créant une entité juridique de droit commun algérien (Droit commercial algérien) constituée à hauteur de 100% de capitaux non-résidents,
– s’associer à un ou plusieurs résidents (personne physique ou morale) pour créer une Société d’Economie Mixte (S.E.M.),
prendre une ou plusieurs participations dans le capital d’une entreprise déjà existante, souscrire à un contrat de management.
Selon les dispositions du Code de Commerce, la loi garantit à l’investisseur le choix de la forme juridique de la société à créer telles que la société par actions (SPA), la société à responsabilité limitée (SARL), la société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), la société en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite simple, les sociétés en commandite par actions ou les sociétés de participation.
Une nouvelle mouture du Code de Commerce doit être élaborée prochainement pour répondre aux impératifs des engagements internationaux de l’Algérie, notamment avec l’Union Européenne et son adhésion à l’OMC.
Depuis le 1er janvier 2002, un nouveau tarif douanier est entré en vigueur. Il est élaboré sur une structure à huit chiffres et comporte quatre taux de douanes : 0, 5, 15 et 30%, selon le degré de transformation des produits importés.
Le taux de 5% est applicable pour les matières premières et généralement pour les équipements, le taux moyen (15%) pour les produits semi-finis et intermédiaires, le taux le plus élevé (30%) pour les produits de consommation finale.
Ce niveau de taux, auquel il faut ajouter les exonérations de droits pour certains secteurs et pour les équipements concernant les nouveaux investisseurs, fait de l’Algérie le pays le plus ouvert du bassin méditerranéen avant même l’entrée en vigueur du démantèlement tarifaire prévu par la zone de libre échange. Toutefois, sur certains produits, un droit additionnel provisoire (DAP) est appliqué pour protéger les biens produits localement. De 60% au départ (2001), il sera dégressif (12% /an) dans le temps, jusqu’à disparaître totalement en 2006.
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