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Les revendications en faveur de la protection de l’environnement remontent aux années 1960 et 1970 et sont marquées par trois principaux éléments. En premier lieu, par le constat a posteriori des atteintes que génèrent les activités économiques sur l’environnement relevées dans le premier rapport sur l’état de l’environnement dans le monde en 1951. En second lieu, par la médiatisation des catastrophes écologiques durant les années 1970, à l’image de Seveso et de Toronto. En dernier lieu, par l’apparition d’institutions chargées de protéger l’environnement (création du ministère de la protection de l’environnement en France en 1971, …) (Martin, 2002). A cette époque, les questions environnementales sont reléguées au second plan et les réactions des entreprises face à l’intégration de l’environnement dans leurs activités étaient défensives. Ce qui est assez logique puisque généralement, comme le souligne Thomson (1967, cité par Bensedrine [2001, p. 135]), « la première réaction d’une entreprise rationnelle face à un changement consiste à s’en défendre et ne le satisfaire qu’en cas de nécessité ».
La découverte, durant les années 1980, du trou de la couche d’ozone, et l’apparition des pluies acides, de la désertification et de l’effet de serre ont augmenté le niveau de conscience environnementale de l’opinion publique internationale et mis en garde le monde scientifique sur l’urgence d’agir. Il s’agit désormais de problèmes « globaux », mettant en jeux l’avenir aussi bien des générations actuelles que futures et pour lesquels de nouvelles formes de gouvernances doivent être définies. C’est ainsi que le développement durable[1] Le développement durable est défini par le rapport… [1]a été préconisé en 1987 par le rapport Brundtland comme solution alternative à ces problèmes.
Dans ce contexte et face à l’augmentation du nombre de textes législatifs, la réaction des entreprises s’est traduit essentiellement par des mesures de fin de cycle (« end of pipe ») assurant simplement la juste conformité environnementale de leurs installations. En effet, comme l’atteste Marcelle Genne (1996, p.40), « il est admis du point de vue économique qu’il n’est (…) ni rentable ni possible de réduire à zéro tout dommage causé à l’environnement, c’est pourquoi un compromis est recherché entre prévention et dommage entre l’écologie et l’économie… ».
Les années 1990 se sont caractérisées par une augmentation des pressions en faveur de la protection de l’environnement, surtout après le « Sommet de la terre » qui s’est tenu à Rio de Janeiro, en juin 1992, et duquel ont découlé les 27 principes de l’agenda 21 qui préconisent la coopération internationale et le développement de nouveaux instruments économiques (redevances, taxes, …) (Moroncini, 1998) et de persuasions (éco labels, comptabilité verte, …). Ce renforcement des pressions a obligé les entreprises à abandonner les mesures de fin de cycle en faveur de démarches globales d’intégration de l’environnement dans leurs activités. La mise en place d’un système de management environnemental selon la norme ISO 14001 constitue un des exemples de ces démarches.
Dans cet article, nous analyserons précisément la démarche de mise en place d’un système de management environnemental, selon la norme ISO 14001, dans deux entreprises algériennes (l’ENIEM et l’ONA). En effet, si l’intégration de l’environnement représente une évidence pour les entreprises des pays développés, cette dernière constitue une nouvelle donnée pour celles des pays en voie de développement. De ce fait, la mise en place d’un système de management environnemental représente un projet novateur, c’est pourquoi ce thème nous a paru intéressant.
1 – La norme ISO 14001, un système de management environnemental (SME)
1.1 – Définitions
Plusieurs définitions ont été données au système de management environnemental (SME). La version de 1996 de la norme ISO 14001 définit le SME comme « la composante du système de management environnemental global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale » (Gallez et Moroncini, 2003, p. 18). La version de 2004 le définit comme « composante du système de management d’un organisme utilisée pour développer et mettre en œuvre sa politique environnementale et gérer ses aspects environnementaux ».
Le SME est aussi défini comme « un outil de gestion de l’entreprise et de la collectivité qui lui permet de s’organiser de manière à réduire et à maîtriser ses impacts sur l’environnement. Il inscrit l’engagement d’amélioration environnementale et de se perfectionner continuellement » (http://www.dictionnaire-environnement.com).
Toutes ces définitions convergent vers l’objectif d’aider les entreprises dans l’intégration des contraintes environnementales dans leur gestion quotidienne, sauf que la première d’entre elles met l’accent sur les différentes composantes du système de management environnemental, alors que la seconde se focalise sur le lien entre la politique environnementale mis en œuvre par ce système et l’environnement. La troisième, quant à elle, est plus générale, mais plus explicite, dans la mesure où elle met en lumière, de façon simplifiée, le SME et son rôle.
1.2 – Objectifs et champ d’application
La norme ISO 14001 n’est pas le seul référentiel à traiter le SME. Mais son intérêt réside dans sa reconnaissance internationale et son applicabilité à tout type d’organisme. Ainsi, la norme s’applique à toute entreprise qui souhaite :
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Mettre en œuvre, maintenir et améliorer un SME ;
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S’assurer de sa conformité à la politique environnementale ;
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Démontrer à autrui sa conformité ;
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Rechercher la certification de son SME auprès d’un organisme extérieur ;
-
Réaliser une autoévaluation et une auto-déclaration de conformité à la norme (Lamprecht, 2003).
La norme ISO 14001 ne concerne pas la manière dont une entreprise élimine ou réduit ses déchets dangereux, ni la façon dont elle construit ses processus pour plus d’efficacité environnementale. Elle traite de la mise en œuvre, par un organisme, d’une structure de management qui garantira, entre autres, que les programmes pour la réduction des déchets dangereux ou chimiques seront appliqués, que les processus seront documentés, que les cibles environnementales seront établies et atteintes, etc. L’objet d’un SME est de constituer une aide aux entreprises lui permettant de mieux gérer leurs impacts environnementaux et améliorer leurs résultats. Il repose sur l’amélioration continue de la performance globale ; le but étant de se fixer de nouveaux objectifs lorsque les premiers sont atteints.
1.3 – Etapes et principes de la mise en place d’un SME
La mise en place d’un SME selon la norme ISO 14001 nécessite :
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La rédaction d’une politique environnementale ;
-
La planification des actions à mettre en œuvre ;
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La mise en œuvre et le fonctionnement du SME ;
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Le contrôle du fonctionnement du SME ;
-
La revue de direction, qui révisera, le cas échéant, la politique environnementale de l’entreprise sur base de l’expérience acquise.
Avant de rédiger la politique environnementale, il est conseillé aux entreprises ne disposant pas d’un SME d’effectuer une analyse environnementale initiale (qui consiste en un examen complet du site ou de l’organisme à certifier). Elle constitue une étape importante parce qu’elle permet aux entreprises de déterminer leur positionnement par rapport à l’environnement (leur degré de respect de l’environnement) et de servir de base à la construction du SME.
En effet, les étapes de mise en place d’un SME sont conçues conformément au modèle d’amélioration connu sous le terme « roue de Deming », à savoir : planifier (plan), faire (do), vérifier (check), réagir (act) (cf. figure 1). Dans ce cadre, « planifier » fait référence à l’étape de la définition de la politique environnementale et de la planification des objectifs, « faire » à celle de la mise en œuvre, « vérifier » à celle du contrôle et réagir à celle de la revue de direction.

1.4 – Les avantages de la norme ISO 14001
La mise en place, par une entreprise, d’un SME selon la norme ISO 14001 lui procure de nombreux avantages. Nous distinguons, en premier lieu, un avantage économique qui se traduit par une rationalisation des dépenses engendrées par l’amélioration de la gestion et par l’achat de nouveaux investissements (investissements propres). En second lieu, un avantage concurrentiel lié à l’image positive que ce certificat procure. En troisième lieu, un avantage juridique qui se caractérise par une parfaite conformité aux exigences réglementaires. Une conformité qui fortifie ses relations avec les administrations et qui lui permet de bénéficier de nombreux avantages (réduction des délais d’obtention des permis d’exploitation, …). En dernier lieu, un avantage social du fait qu’un tel système peut être un argument pour faire évoluer l’entreprise vers plus de compétitivité et de performance (à condition que le chef d’entreprise réussisse à mobiliser le personnel autour des enjeux environnementaux, afin d’obtenir son adhésion et sa convergence au projet et faire ainsi de l’environnement un moteur de progrès).
1.5 – Les inconvénients de la norme ISO 14001
Les deux principaux inconvénients liés à la mise en place d’un SME selon la norme ISO 14001 sont le coût et le temps à consacrer à la mise en place et à la gestion d’un tel système (réalisation de l’état des lieux, détection des non-conformités, définition des programmes d’actions, suivi, rencontre des différents consultants, formations, campagnes de sensibilisation, etc.).
En effet, le temps à consacrer par une entreprise en vue d’être certifiée dépend de nombreux facteurs tels que la situation de départ de l’entreprise, la disponibilité des ressources et des compétences, l’engagement de sa direction, la culture de l’entreprise, etc.
Le coût varie d’une entreprise à une autre en fonction de son secteur d’activités et de sa date de création. En effet, le coût de certification d’une entreprise du secteur chimique sera forcément différent de celui d’une entreprise de services. De même pour une entreprise nouvellement créée disposant d’équipements nouveaux comparativement à une ancienne dont le matériel est usé.
Le coût de certification peut parfois constituer un obstacle insurmontable malgré la bonne volonté de l’entreprise et malgré que les investissements à consentir permettront des économies en matière de taxes, de consommation de ressources, etc.
2 – Etudes des cas de l’ENIEM et de l’ONA
Dans le cadre des actions définies par l’Etat algérien dans le but d’améliorer sa situation environnementale indésirable (sur 149 pays, l’Algérie est classée au 66ème rang), un projet d’accompagnement d’une dizaine d’entreprises en vue de les aider à se lancer et obtenir la certification, selon la norme ISO 14001, a été lancé récemment. Parmi ces nombreuses entreprises, seules deux d’entre elles (l’ONA et l’ENIEM) ont répondu favorablement dans les délais à notre enquête. Nous nous limiterons donc, dans cette contribution, à l’étude de cas comparée de ces deux entreprises représentatives des entreprises algériennes engagées dans une démarche de normalisation environnementale de type ISO 14001.
2.1 – Présentation des deux entreprises et méthodologie
2.1.1 – L’Office National de l’Assainissement (ONA)
L’ONA est un établissement public à caractère commercial et industriel, créé par le décret n° 01-102 du 21 Avril 2001. Il est implanté dans la commune de Tizi-Ouzou (centre du pays). Il a été conçu pour traiter chaque jour 18 000 m3 d’eaux usées par voie biologique.
Cette station d’épuration de type « boues activées » a un rendement de 90 % sur les matières en suspension et de 95 % sur les matières organiques. Elle est destinée à préserver le milieu récepteur, où sont implantées les nappes desservant les stations de pompage de Tizi-Ouzou.
Les eaux usées épurées de la station sont rejetées dans un oued situé à proximité qui se déverse dans la mer.
2.1.2 – L’Entreprise Nationale des Industries de l’Electroménager (ENIEM)
L’ENIEM a été créée en 1983 – suite à la restructuration de la Société Nationale de la Fabrication et de Montage du Matériel Electrique et Electronique (SONELEC) – avec pour missions principales la conception, la fabrication, la vente et le service après vente de différents modèles d’appareils électroménager.
Depuis le 8 octobre 1989, l’ENIEM est une Société Par Action (SPA) au capital social de 2.957.500.000 dinars (DA), entièrement détenue par la Société de Gestion des Participations (ENDELEC).
En juin 1998, l’ENIEM fut la première entreprise à l’échelle nationale à obtenir la certification ISO 9001 (1994) auprès de l’AFAQ (Association Française pour l’Assurance de la Qualité), certificat qu’elle vient de renouveler avec Quality Management Institute (Canada).
2.2 – La démarche environnementale de l’ENIEM et de l’ONA
Le tableau 1 présente une analyse synthétique de la démarche de certification ISO 14001 chez l’ENIEM et l’ONA.
Bien que les deux entreprises n’aient pas appréhendé les avantages et les inconvénients de la mise en place de cette norme (ISO 14001), leurs analyses environnementales ont été réalisées en harmonie avec les directives de cette dernière. Néanmoins, l’analyse était plus large chez l’ONA, dans la mesure ou son identification pour les aspects environnementaux significatifs est basée sur trois paramètres (fréquence, gravité et la détectabilité) contrairement à deux (la gravité et la fréquence) chez l’ENIEM (cf. Annexe 1).
A l’image de l’analyse environnementale, le SME a été également conçu en parfaite conformité avec les exigences de la norme car, chacune des deux entreprises a rédigé une politique appropriée à la nature, à la dimension et aux aspects environnementaux de l’entreprise l’ayant conçue. De plus, comme le montre le tableau 1, les politiques environnementales mises en place par les deux entreprises comportaient les engagements d’amélioration continue, du respect de la réglementation, de la communication aux parties intéressées (internes et externes) et de la sensibilisation autour de ses objectifs et cibles.
Malgré le recensement de l’ensemble des exigences applicables à chacune des deux entreprises et le nombre important des objectifs définis, l’absence d’une planification efficace, dans l’espace et dans le temps, a caractérisé leurs démarches (aucune étape n’a été réalisée dans les délais prévus).
+ : bon (ne), + + : très bon(ne), – : mauvais(e), – – : très mauvais(e), +/ – : moyen(ne).
Au niveau de la mise en œuvre effective du projet, à part les différentes formations environnementales qui ont apporté un avantage aux membres des deux entreprises, cette phase a été handicapée par deux éléments qui ont eu comme conséquence de freiner l’évolution rapide du projet. Il s’agit, premièrement, de la concentration du projet de certification autour de certains membres de l’entreprise, particulièrement chez l’ENIEM puisque pratiquement toutes les étapes de mise en place du SME (planification, objectifs, suivi de réalisation, formation en interne, …) ont été réalisées par une seule personne (responsable environnement), ce qui ne favorise pas l’intégration de la donne environnementale au sein de l’entreprise, surtout que celle-ci est nouvelle. De ce fait, malgré l’éventuelle obtention de la certification par les deux entreprises, ces dernières auront du mal à la maintenir, car leur façon de procéder ne leur permet pas d’instaurer une culture environnementale et entraîne, par conséquent, un désintéressement des autres membres de l’entreprise.
Il s’agit, deuxièmement, de la faiblesse de la communication, notamment en externe, car à part la diffusion de leur politique environnementale, les deux entreprises ne disposent pas de politique de communication claire et pertinente. Ainsi, l’absence d’un site Internet leur permettant une diffusion large et rapide de l’information, n’a pas été compensée par d’autres moyens de communication. A titre illustratif, les deux entreprises ne disposent pas d’affiches (à l’entrée ou ailleurs) permettant d’informer de leur engagement dans une démarche de certification. De même, aucun slogan (du type « protégeons l’environnement ensemble ») n’a été adopté, pour améliorer leur image (objectif visé par les entreprises) ou faire découvrir aux citoyens l’environnement, que la majorité néglige, soit par ignorance ou par désintéressement.
Concernant l’étape de contrôle, indépendamment de son début tardif, une conformité aux textes de la norme a marqué toutes ses sous étapes réalisées jusqu’ici (surveillance et mesurage, évaluation de la conformité, maîtrise des enregistrements).
2.3 – Solutions pour une mise en place efficace d’un SME
Compte tenu de la manière et de l’état d’avancement de la démarche environnementale chez l’ENIEM et l’ONA, les recommandations mentionnées au tableau 2 sont à préconiser.
Une bonne planification du projet de certification, suppose une prévision des moyens humains, matériels et financiers à utiliser, ainsi que le temps nécessaire à la réalisation de chacune des étapes. En cas d’éventuels écarts entre prévisions et réalisations, les entreprises apporteront les corrections nécessaires et adopteront leur planification. Quant au bon partage des responsabilités, celui-ci suppose la considération de la certification comme projet de groupe et non pas comme objectif en tant que tel. Ceci implique d’instaurer une culture environnementale autour de laquelle convergeront les efforts de l’ensemble du personnel.
Pour garantir une communication interne efficace, les deux entreprises doivent définir des moyens adéquats et bien les gérer afin d’assurer une communication, non pas à sens unique, mais bidirectionnelle (de la direction à la base et vice versa). De plus, la nomination d’une personne assurant le relais (correspondant environnement) (entre la direction et la base) permettrait de franchir certaines barrières hiérarchiques et de faciliter d’avantage la communication.
Bien que les communications externes de ces deux entreprises se réduisent bien souvent à répondre à des exigences étatiques concernant les avancées du projet. Ceci ne les empêche pas d’anticiper les tendances et de définir une politique de communication externe plus élargie. Cette initiative va leur permettre de propager l’idée de la protection de l’environnement et de bénéficier d’avantages compétitifs (en cas de promulgation d’une éventuelle réglementation obligeant les entreprises à communiquer en externe).
Conclusion
La mise en place d’un système de management environnementale, selon la norme ISO 14001, est l’un des fruits des différentes pressions externes que subissent les entreprises.
Bien que la mise en place d’un tel système permet à l’entreprise de se conformer aux exigences légales, de réduire les risques, de maîtriser les situations d’urgence et de gagner la confiance des parties intéressées, cette dernière n’est pas dénuée d’inconvénients dont les plus saillants sont les coûts en temps et en argent de mis en œuvre.
Cependant, l’une des conditions du succès du projet de mise en place d’un SME est l’analyse préalable de ses avantages et inconvénients (ce qui a bien fait défaut aux deux entreprises étudiées dans cette contribution).
Si la norme énonce clairement les exigences en termes d’étapes à accomplir par une entreprise afin de se voir certifiée, la manière d’entreprendre les différentes étapes varie cependant d’une entreprise à une autre. L’ENIEM et l’ONA en constituent deux exemples significatifs, car en plus de l’absence d’une bonne planification et d’un bon partage de responsabilités, une communication inadéquate a également caractérisé leur démarche.
Par conséquent, la réussite du projet de certification selon la norme ISO 14001 impose la réunion d’une analyse préalable, d’une bonne planification, d’une communication efficace et d’une distribution équitable des responsabilités.
Il convient de préciser que les conclusions de ce travail ne peuvent pas être généralisées, par transposition des résultats à l’ensemble des entreprises algériennes, car il s’agit seulement de l’étude de deux cas à développer en prévision d’une recherche ultérieure.
Afin de recenser l’ensemble des exigences réglementaires applicables à ses activités, l’ENIEM a réalisé une étude de danger et un audit environnemental. Pour cela, l’entreprise a été répartie en 44 zones (unités opérationnelles). Cette répartition a comme avantage d’alléger la tâche des consultants, de les aider à mieux identifier l’origine des impacts et de faire directement le lien entre les aspects environnementaux significatifs identifiés, les activités engendrant ces aspects et les responsable de ces activités. Pour chaque zone, un bilan des flux d’entrée / sortie a été établi, puis toujours pour chaque zone, l’ensemble des aspects et impacts environnementaux a été déterminé.
Sur la base des différents facteurs — dont notamment la gravité [importance de l’impact environnemental en terme de politique et de pérennité de l’entreprise, de portée géographique et de persistance, d’image de marque et de coût d’exploitation] et l’occurrence [fréquence ou probabilité d’expression de l’impact sur l’environnement] — un classement chiffré des aspects a été effectué, afin de déterminer ceux maîtrisables et ceux qui ont ou peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement.
Tout en sachant que la gravité et l’occurrence s’échelonnent entre 1 et 4, un impact est considéré comme étant significatif quand le produit gravité ×occurrence est supérieur ou égal à 12.
Concernant les aspects soumis à une exigence réglementaire, toute non-conformité est considérée comme significative, et est, par conséquent, planifiée en priorité dans le cadre du programme environnemental.
Cette analyse environnementale a pris en considération les conditions de fonctionnement normal (N), anormales (An), de maintenance (M) et d’urgence (Ur)
Au total, une vingtaine (20) d’aspects significatifs ont été identifiés
ONA
Suivant la même méthodologie, l’ONA a réalisé une revue environnementale initiale de ses activités, afin de déterminer lesquels de ses aspects sont significatifs.
Après le recensement de l’ensemble des exigences applicables à ses activités, tout en prenant en considération les conditions d’exploitation normales et anormales et en se basant sur la même échelle que l’ENIEM, une classification des aspects a été faite sur la base des facteurs de fréquence « F », de gravité « G » et dedétectabilité « D » [possibilité et durée nécessaire pour repérer un aspect environnemental].
La fréquence varie de 1 à 4, tout en sachant que :
-
est attribué à un aspect dont la fréquence d’apparition est exceptionnelle (1 fois par an et plus) ;
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à un aspect peu fréquent (de 1 à 2 fois par an) ;
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à un aspect fréquent (au maximum 1 à 2 fois par mois, au minimum 1 fois par mois) ;
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à un aspect très fréquent (au maximum 1 fois par jour, au minimum 1 fois par semaine).
La gravité s’échelonne également entre 1 et 4
-
correspond à un aspect dont l’impact est limité localement ;
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à un aspect dont l’impact est limité à l’usine sans influence extérieure, ;
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à un aspect dont l’impact (la nuisance environnementale) est limité à 100 m ;
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à un aspect dont l’impact peut occasionner d’importants dégâts pour la santé humaine ou l’environnement.
Echelle similaire pour la détectabilité, pondérée de la manière suivante :
-
pour un aspect dont la détectabilité est systématique (moins d’un jour) ;
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pour un aspect dont la détectabilité est rapide (moins d’une semaine) ;
-
pour un aspect dont la détectabilité est possible mais la correction difficile ;
-
pour un aspect dont la détectabilité est inexistante ou déficiente.
Un aspect environnemental est significatif quand le produit gravité × fréquence× détectabilité dépasse 30, ou quand il est en non-conformité réglementaire (NCr).
Références bibliographiques
-
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Notes
Le développement durable est défini par le rapport Brundtland comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».
Résumé
Français
Depuis sa publication en 1996, la norme ISO 14001 relative au système de management environnemental ne cesse de se propager dans le milieu des entreprises, notamment dans les pays développés. Son intégration constitue pour ces dernières une façon de s’inscrire dans une logique de développement durable et une manière d’améliorer leur image. La présente recherche a pour principal but de montrer la manière dont deux entreprises algériennes (ONA et ENIEM) appréhendent cette norme, l’intérêt qu’elles portent à cette dernière et la manière dont elles entreprennent les démarches de sa mise en place. Cependant, l’objet secondaire de cette recherche est d’illustrer brièvement la façon dont la protection de l’environnement a évolué de son début à nos jours.
Plan de l’article
Pour citer cet article
Kadri Mouloud, « Le développement durable, l’entreprise et la certification ISO 14001 », Marché et organisations 1/2009 (N° 8) , p. 201-215
URL : www.cairn.info/revue-marche-et-organisations-2009-1-page-201.htm.
DOI : 10.3917/maorg.008.0201.












