À l’heure où se développe l’économie de la connaissance, dans un marché de travail de plus en plus flexible et diversifié, le travail indépendant, voire l’entrepreneuriat, sont une façon peu contraignante de répondre à la fois aux défis économiques de notre temps, et aux questions sociales qui lui sont associées. La loi n° 22-23 du 18 décembre 2022 portant statut de l’auto-entrepreneur (ci-après « loi n° 22-23 ») a pour objet de définir les règles et les conditions applicables à l’exercice de l’activité de l’autoentrepreneur1. Elle s’inscrit dans la politique algérienne de développement de l’entrepreneuriat, destinée à créer des richesses et à encadrer l’économie informelle. Elle intègre d’ailleurs un processus de réformes déjà entreprises visant à promouvoir la création de l’entreprise et à stimuler la relance économique. Référence est en effet faite à la promulgation toute récente d’un décret qui accorde au travailleur la possibilité de bénéficier d’un congé non rémunéré ou d’un réaménagement du temps de travail pour pouvoir créer son entreprise2, décret suivi d’une loi modifiant la loi de la fonction publique afin d’accorder au fonctionnaire la même possibilité3. Ainsi, pour aller plus loin dans cette voie visant à encourager l’initiative privée et l’esprit entrepreneurial, notamment chez les jeunes demandeurs d’emploi, la loi n° 22-23 offre de nouvelles opportunités d’entrepreneuriat moins contraignantes, et cherche par ailleurs à combler le vide juridique en matière de travail indépendant en Algérie.
2Si le statut de l’auto-entrepreneur en Algérie peut laisser penser qu’il dépend des règles issues à la fois du droit commercial et du droit du travail, on constate pourtant que la loi de 2022 ne mentionne, ni le Code de commerce, ni le Code du travail. Au contraire, ce texte introduit un cadre juridique original pour le travailleur indépendant, dont la mise en œuvre dépendra des textes d’application attendus. Après avoir rappelé la notion de l’auto-entrepreneur telle que définie par la loi (I), cet article s’intéressera aux principales règles et modalités particulières de l’exercice de l’activité d’auto-entrepreneuriat (II).
